Sci pour me

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  • Publié le : 23 octobre 2010
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SCI pour ME
Un modèle praticable de BDO Visura pour les moyennes entreprises (ME)
Un système de contrôle interne (SCI) efficace • facilite l'atteinte des objectifs de l’entreprise • définit des processus efficients et sûrs • prévient les erreurs et les irrégularités

Système de contrôle interne – désormais une obligation
Les nouvelles dispositions légales exigent que le système de contrôleinterne (SCI) des entreprises de moyenne importance soit audité. Un tel système – s’il est efficace – remplit une fonction importante dans l’entreprise. Dans le courant de l’année 2007, de nouvelles dispositions légales en matière de révision des comptes annuels entreront en vigueur. La principale nouveauté est qu’à l’avenir, en plus de l’audit des comptes annuels, l’organe de révision aural’obligation de réviser et d’attester l’existence d’un système de contrôle interne (ci-après SCI). Ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront pas seulement aux sociétés publiques, mais à toute entreprise ainsi qu'aux organisations de toutes formes juridiques d’une certaine importance économique (le champ d’application exact ressort du tableau 1). Le système de contrôle interne sera, pour la premièrefois, expressément mentionné dans le Code des obligations (CO). Son importance, en tant qu’instrument de conduite et de surveillance, ainsi que de contrôle de l’entreprise, sera davantage mise en évidence. Le Message du Conseil fédéral relatif à ces dispositions relève qu'en vertu de son obligation de fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier tels que les principes del’établissement régulier des comptes et de la comptabilité puissent être respectés, le conseil d’administration a le devoir de mettre en place des mécanismes de contrôle interne. L’ampleur et la conception du SCI doivent être adaptées à la situation individuelle de chaque entreprise et dépendent des points suivants : taille, profil de risque de l’entreprise, complexité de l’activité commerciale et mode definancement. Le SCI peut se limiter aux processus de la comptabilité. Il est important • qu’un SCI existe et puisse être contrôlé (c’est-à-dire qu’il soit documenté); • que le SCI soit adapté aux risques commerciaux et à l’étendue des activités commerciales; • que les collaboratrices et collaborateurs connaissent et comprennent les tâches des processus du SCI; • que le SCI défini soit réellement misen œuvre; • que les responsables soient clairement désignés au sein de l’entreprise; • qu'il y ait une prise de conscience en matière de contrôle dans l’entreprise. Qu’est-ce qu’un système de contrôle interne? Par SCI on entend l’ensemble des mesures de contrôle interne qui contribuent à l'atteinte des objectifs de l’entreprise de manière plus efficace et efficiente, par le fait que les processusse déroulent de manière sûre et que les erreurs (intentionnelles ou non) soient prévenues, resp. réduites. Une définition détaillée du SCI ressort du tableau 2. Il est important de ne pas considérer le SCI comme tâche de contrôle isolée. Le point de départ est constitué par une gestion des risques intégrale faisant ressortir les principaux risques de l’entreprise, leur évaluation et les mesuresspécifiques visant à les réduire. Conformément à l'évaluation de ces risques, les responsables et les contrôles nécessaires doivent être définis. Qui assume quelles tâches ? Le conseil d’administration est responsable de la réglementation, de la mise en place, du maintien, de la surveillance et du contrôle régulier d’un SCI approprié. Il établit les principes y relatifs. Pour sa part, la directionmettra en oeuvre les stratégies et principes commerciaux décidés par le conseil d’administration. Elle est responsable de la mise en oeuvre, de la documentation et du maintien du SCI, et informe périodiquement le conseil d’administration au sujet de son efficacité. Enfin, le réviseur doit procéder à des opérations d’audit appropriées lui permettant de confirmer matériellement l’existence d’un...
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