Science comptable immob en non valeur

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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TABLE DES MATIERES :

Le concept d’immobilisation

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L’immobilisation en non-valeur

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Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur

5

Dispositif fiscal de l’immobilisation en non-valeur

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Mécanisme comptable de l’immobilisation en non valeur (cas illustratif) 7

Bibliographie

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Le concept d’immobilisation :
Les immobilisations comprennent,en général, tous les biens et les valeurs destinés à rester « durablement »dans l’entreprise (en principe « durablement » signifie une durée supérieure à 12 mois) La classe 2, nommée « actif immobilisé », contient tout un ensemble de rubriques, classées respectivement en fonction de la nature des éléments qui les composent .On cite : -21 immobilisation en non valeur -22 immobilisationsincorporelles -23 immobilisations corporelles -24\25 immobilisations financières -27 écarts de conversion-actif -28 amortissements des immobilisations Nous aborderons le sujet concernant la première rubrique, c'est-à-dire : les immobilisations en non valeurs.

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L’immobilisation en non-valeur :
Ce sont des charges qui participent à la création ou à la croissance de l’entreprise. Il s’agit ,en effet, defrais révélant une importance significative , et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charge du fait qu’ils sont pas répétitifs ou qu’ils peuvent bénéficier a plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’établir sur plusieurs années. Cette rubrique comporte, de même, trois postes indépendants : LES FRAIS PRELIMINAIRES : qui sont des frais attachés a des opérationsconditionnant l’existence, ou le développement de l’entreprise, engagés au moment de la création de l’entreprise, ou ultérieurement à cette création dans le cadre d’une extension, de l’ouverture d’un nouvel établissement ou d’une modification de son capital. Il comporte huit comptes présentés de la sorte : -2111 FRAIS DE CONSTITUTION : enregistre les frais engagés au moment de la constitution del’entreprise ; -2112 FRAIS PREALABLES AU DEMARRAGE : enregistre les frais antérieurs au démarrage effectif des moyens de production de l’entreprise ; -2113 FRAIS D’AUGMENTATION DU CAPITAL : enregistre les frais engagés suite à des opérations d’augmentation de capital ; -2114 FRAIS SUR OPERATIONS DE FUSIONS, SCISSIONS ET TRANSFORMATIONS : enregistre les frais consécutifs a des opérations derestructuration de l’entreprise sous forme de fusions, scissions et transformations ; -2116 FRAIS DE PROSPECTION et 2117 FRAIS DE PUBLICITE : enregistrent les frais de prospection de publicité concernant des activités nouvelles ou des perfectionnements d’activité et qui ne sauraient normalement être inscrits 3

dans les comptes de charges en raison de leur importance et des conditions dans lesquelles ilsont été engagés et qui sont susceptibles de bénéficier a plus d’un exercice. - LES CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : c'est-à-dire, les charges engagées au cours d’un exercice dans le cadre d’opérations spécifiques, ayant une rentabilité globale démontrée et dont la réalisation est attendue au cours des exercices extérieures. Il comporte, à son tour, trois comptes : -2121 FRAISD’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS : enregistre les frais d’acquisition des immobilisations comprenant exclusivement les droits de mutation, les honoraires ou commissions et les frais d’actes ; - 2125 FRAIS D’EMISSION DES EMPRUNTS : enregistre les frais engagés lors de l’émission d’emprunts tels que les emprunts obligatoires ; -2128 AUTRES CHARGES A REPARTIR PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS : enregistrele montant de la différence entre la valeur de remboursement des obligations et leur prix d’émission ;

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Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur :

L’évaluation de valeur d’entrée au bilan est régie par la loi 9 - 88 dans son article 14. La valeur d’entrée d’une immobilisation en non valeur correspond-sauf pour les primes de remboursement des obligations-à la...
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