Science comptable immob en non valeur

1305 mots 6 pages
TABLE DES MATIERES :

Le concept d’immobilisation

2

L’immobilisation en non-valeur

3

Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur

5

Dispositif fiscal de l’immobilisation en non-valeur

6

Mécanisme comptable de l’immobilisation en non valeur (cas illustratif) 7

Bibliographie

9

1

Le concept d’immobilisation :
Les immobilisations comprennent, en général, tous les biens et les valeurs destinés à rester « durablement »dans l’entreprise (en principe « durablement » signifie une durée supérieure à 12 mois) La classe 2, nommée « actif immobilisé », contient tout un ensemble de rubriques, classées respectivement en fonction de la nature des éléments qui les composent .On cite : -21 immobilisation en non valeur -22 immobilisations incorporelles -23 immobilisations corporelles -24\25 immobilisations financières -27 écarts de conversion-actif -28 amortissements des immobilisations Nous aborderons le sujet concernant la première rubrique, c'est-à-dire : les immobilisations en non valeurs.

2

L’immobilisation en non-valeur :
Ce sont des charges qui participent à la création ou à la croissance de l’entreprise. Il s’agit ,en effet, de frais révélant une importance significative , et qui ne sont pas directement comptabilisés dans les comptes de charge du fait qu’ils sont pas répétitifs ou qu’ils peuvent bénéficier a plusieurs exercices et que l’entreprise décide d’établir sur plusieurs années. Cette rubrique comporte, de même, trois postes indépendants : LES FRAIS PRELIMINAIRES : qui sont des frais attachés a des opérations conditionnant l’existence, ou le développement de l’entreprise, engagés au moment de la création de l’entreprise, ou ultérieurement à cette création dans le cadre d’une extension, de l’ouverture d’un nouvel établissement ou d’une modification de son capital. Il comporte huit comptes présentés de la sorte : -2111 FRAIS DE CONSTITUTION : enregistre les frais engagés au moment de la constitution de

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