Science du travail

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  • Publié le : 22 avril 2011
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je veux un truc sur le droit du travail

Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissageentre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflitsindividuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire (a) et l’autre judiciaire (b) a- Le règlement extrajudiciaire des conflitsindividuels de travail Ce mode de règlement est fait d’une tentative de conciliation dont cérémonial est défini par la loi (1). Le résultat de cette tentativedétermine la suite de la procédure. 1- Les mécanismes de conciliation La demande de règlement amiable d’un conflit individuel de travail est portée devantl’Inspecteur du Travail du lieu du travail exclusivement. Celui-ci convoque les parties à comparaître devant lui pour une audience non publique. Laconvocation est adressée aux concernés quinze (15) jours au moins avant la date de comparution. Si par deux fois, le demandeur ne se présente pas, l’affaire estclassée. Si c’est le défenseur qui s’absente deux fois, le procès-verbal de non conciliation dit par défaut est dressé, sans préjudice des sanctions pénalesde l’article 169 du code du travail. Lorsque les parties se présentent devant l’Inspecteur du Travail, celui-ci facilite l’aboutissement d’une ententeentre elles, sans jamais user de contraintes ou décider en leurs lieu et place. Il consigne les résultats de la conciliation dans un document que...
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