Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques

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2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La pratique dévoyée de la question de confiance Section 2. – L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l'Etat moderne I – Le tournant "politico-économique" de 1945 II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré-constitution de la V° A – La légitimation, par de Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose 1. La légitimation par renvoi à l’histoire nationale 2. La nécessaire prise en compte du « tempérament national » B – Un schéma original mais dans la continuité démocratique 1. La continuité dans la logique démocratique 2. La discontinuité quant au rôle de l’exécutif

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DROIT CONSTITUTIONNEL : 2EME SEMESTRE

Cours d’Emmanuel CADEAU
Maître de Conférences à l'Université de Nantes

_______________________________________________________ PREMIERE PARTIE : LA FORMATION ET L'EVOLUTION DU REGIME POLITIQUE DE LA V° REPUBLIQUE
CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES
Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Les