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Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques

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2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseilde la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique B - L’omission des constantes de la vie politique 1. La neutralisation du rôle de l’opinion 2. L’absence de « fait majoritaire » 3. La pratique dévoyée de la question de confiance Section2. – L’adaptation des règles constitutionnelles aux exigences de l'Etat moderne I – Le tournant "politico-économique" de 1945 II – Le discours de Bayeux (1946), comme pré-constitution de la V° A – La légitimation, par de Gaulle, du schéma institutionnel qu’il propose 1. La légitimation par renvoi à l’histoire nationale 2. La nécessaire prise en compte du « tempérament national » B – Un schémaoriginal mais dans la continuité démocratique 1. La continuité dans la logique démocratique 2. La discontinuité quant au rôle de l’exécutif

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DROIT CONSTITUTIONNEL : 2EME SEMESTRE

Cours d’Emmanuel CADEAU
Maître de Conférences à l'Université de Nantes

_______________________________________________________ PREMIERE PARTIE : LA FORMATION ET L'EVOLUTION DU REGIME POLITIQUE DE LA V°REPUBLIQUE
CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES
Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Lesconséquences de l’échec : l’agonie progressive de la IV ° république 1. La vacance du pouvoir (de la fin avril à la crise du 13 mai 1958) 2. La seconde quinzaine de mai 1958 a) Du 14 au 24 mai 1958 b) Du 24 au 29 mai 1958 c) Du 29 mai au 3 juin 1958

CHAPITRE 2 : LE TEXTE CONSTITUTIONNEL DE 1958 DANS LE TEMPS
Section 1 – L'histoire du texte constitutionnel de 1958 I – Un texte juridiqueinitial A - L’écriture du texte constitutionnel 1. Les conditions de l'écriture (Faut-il parler d'un "complot gaulliste" ?) 2. Les écrivains : De Gaulle, Debré, Capitant et les autres B - L’adoption du texte constitutionnel 1. Avant le référendum du 28 septembre 1958 2. Le référendum et ses résultats

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II – Un contexte politique évolutif A - La période gaullienne (1958-1969) 1. 1958-1962 : laphase d'installation 2. La fin du "compromis de 1958" 3. Le retour des partis politiques a) Le redémarrage de la gauche b) La refonte de l'éventail partisan : la bipolarisation 4. La parenthèse de mai 1968 5. La fin de l'ère gaullienne 6. Conclusion : qu'est-ce que le "gaullisme historique" ? B - Le Gaullisme sans de Gaulle : la banalisation de la V° république (19691974) 1. La pratique pompidoliènedes institutions a) La re-parlementarisation du régime b) Les rapports Président / 1er Ministre : le changement dans la continuité 2. Le redémarrage de l'Union de la gauche C - Le gouvernement "au centre" (1974-1981) 1. La difficulté d'être Président de la minorité dans la majorité 2. Les péripéties de l'Union de la gauche 3. L'avènement de la République des fonctionnaires D - L'alternance sansalternative (1981… ) III - L’adaptation du texte constitutionnel au contexte politique A - L’adaptation "délibérée", par la révision du texte constitutionnel 1. La révision telle qu'elle est prévue par le texte constitutionnel (art. C. 89) 2. Le précédent de 1962 ( La révision par le référendum de l'article C. 11) B - L’adaptation "imposée", par l’interprétation du texte constitutionnel 1....
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