Science

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 26 (6450 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
FISCALITE

Dans les pays en voie de développement, l’Etat a été le principal artisan de l’action économique. Cette situation s’est caractérisée par une augmentation des dépenses publiques. Cette croissance continue des dépenses publiques peut être expliquée à partir d’un certain nombre de facteur à savoir :
-la guerre dans certains pays
-la croissance rapide des dépenses publiques dansd’autres pays
-le phénomène d’urbanisation
-le changement dans le rôle de l’Etat eu égard à l’augmentation des difficultés économiques.
Au total cette intervention de l’Etat se fait à travers son budget notamment par la mise en place de biens collectifs. Or au nivaux de ce budget l’ensemble des ressources de l’Etat provient des recettes fiscales c'est-à-dire de son impôt. Cela fait d’ailleurs que dansles pays en voie de développement la pression fiscale ne cesse d’augmenter. Cette pression fiscale est mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national.
Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal.

SECTION I LE SYSTEMEFISCAL

A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT

L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps une évolution notable. On note ainsi :
-une classification administrative :
Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et detimbre). Les impôts directs sont assis et calculés par le fisc mais recouvrés par le trésor public alors que les impôts indirects les droits d’enregistrement et de timbre sont assis et recouvrés par l’administration fiscale. Il s’agit ici d’une part des impôts sur le revenu qui se caractérisent par le fait qu’ils frappent le revenu au moment de sa constitution ensuite des impôts sur les dépensesqu’ils frappent le revenu au moment qu’ils les dépensent.
-la classification d’ordre technique :
Cela renvoie à 2 situations distinctes à savoir la fiscalité des entreprises et la fiscalité des ménages. On observe ainsi l’existence d’un impôt sur les sociétés et d’un impôt sur le revenu. Cependant la distinction de fiscalité des entreprises et fiscalité des ménages doit être nuancée en ce sens quecertains revenus relèvent à la fois des 2 catégories.

B LA POLITIQUE FISCALE

1 LES TEXTES LEGISLATIVES

Le système fiscal sénégalais a été hérité du régime colonial, ainsi la plupart des impositions actuellement perçues ont été en effet créés avant l’accession du pays à la souveraineté nationale. Globalement la législation fiscale sénégalaise vient d’une part des textes légaux c'est-à-direl’ensemble des lois et règlements dressés par l’administration d’autre part de la doctrine c'est-à-dire de la pratique autrement dit des précisions des modalités d’application des textes à partir des circulaires relevant du ministère des finances, à ces éléments on peut ajouter également des coutumes qui se représentent également sur l’établissement de l’impôt.

2 L’EVOLUTION DU DROIT FISCALSENEGALAIS

Ce droit a subi plusieurs évolutions ainsi on peut avoir des situations suivantes :
-Jusqu’en 1958 le système fiscal sénégalais a été calqué du système fiscal français.
-De 1958-1976 cette période marque l’accession des pays africains à l’indépendance et cela a entraîné une modification fiscale sénégalaise dans le but de répondre à des impératifs d’ordre budgétaire et de développementéconomique. Durant cette période on a noté une hausse du taux d’imposition au Sénégal à partir de la délibération du no 5804
-De 1976-1986 c’est la création du code général des impôts par la loi no 76-93 du 21 Août 1976 il convient d’y ajouter que ce code a subi plusieurs modifications depuis l’hors.
-En 2004 la réforme fiscale générale au Sénégal pour d’une part lutter contre la fraude...
tracking img