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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Institutions judiciaires et administratives
L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ?

Dire le Droitn’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justiceà soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice.

HISTOIRE DE L’ORGANISATION

JUDICIAIRE
4 périodes à distinguer:

A) L’A N C I E N R E G I M E

Système juridique aux traits particuliers :
▪extrême diversité de juridiction (royales, seigneuriales, ecclésiastiques) L’Appel avait lieu au Parlement = Cour souveraine de Justice (une par région). ▪ lenteur de la Justice car les frontières entre chaque juridiction étaient floues. ▪ le privilège de juridiction : En fonction de ce qu’on était, on dépendait de certaines juridictions. ▪ Pour être magistrat il suffisait d’acheter les charges. Et en +on paye le magistrat pour qu’il juge  vénalité.

B) De 1789 à 1810
Nuit du 4 Août : Abolition de tous les privilèges de juridiction.

Nouvelle organisation judiciaire :
◦ principe de séparation des pouvoirs ◦ principe de l’égalité devant la Justice ◦ principe de gratuité de la Justice ◦ Règle du double degré de juridiction Ce dernier signifie le droit de refaire juger son affaire pard’autres juges. C’était l’A ppel C irculaire. O n repasse devant une cour du même ordre mais différemment composée.

Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 :
tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité)

Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loides 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation.

Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système circulaire. Sous l’Empire, création des conseils des Prud’homme.

C) De 1810 à 1958.
Loi du 20 A vril : Loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice. Cette loi instaura un Tribunal Civilpour chaque arrondissement, une Cour d’Appel pour plusieurs départements…. Cette organisation pyramidale est notre système. Dan cette période, l’organisation judiciaire connue une grande stabilité. M ais il y a 2 évolutions : ▪ apparition d’une vraie juridiction administrative ▪ multiplication des juridictions spécialisées.

D) De 1958 à nos jours.
Réorganisation des Juridictions Elle fut lefruit de divers décrets et ordonnances du 22 Décembre 1958. ◦ Il existe un Tribunal Civil de Grande Instance par Département (et plus par arrondissement) Il y a une juridiction Pénale et Civile. ◦ Le juge de paix est devenu un Tribunal d’instance qui siège dans chaque arrondissement. ◦ Les Cours d’ Appel sont devenues compétentes pour toutes les affaires même s’il s’agit

d’une juridiction...
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