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1970 mots 8 pages

CHAPITRE I :
QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELES DES REGIMES DEMOCRATIQUES

Notions importantes :

➢ Régime parlementaire ➢ Régime semi-présidentiel ➢ Régime présidentiel

Il existe des régimes politiques.
Exemple de la France : avant 1789 : L’ANCIEN REGIME = MONARCHIE ABSOLUE et depuis 1958 : la Vème REPUBLIQUE.
Autre exemple :
L’URSS est un régime politique : le régime soviétique.

- Un régime politique est une logique de fonctionnement des institutions. - Nous allons nous intéresser seulement aux régimes démocratiques. - Le changement de gouvernement n’entraine pas le changement de régime politique exemple : HOLLANDE suit les mêmes règles que SARKOZY. - Dans un régime démocratique il doit y avoir (des élections), la liberté d’expression. Dans un régime démocratique des principes doivent être suivies comme l’égalité des droits (= aucuns privilèges légaux de naissance). Tout ce qui est donné à une personne doit être donné à une autre : allocations. En démocratie il y a aussi les droits de propriétés. - En sociologie une institution est une règle, en science politique une institution c’est l’ensemble des organisations et organismes qui composent l’Etat, parmi elles : le Sénat, l’Assemblé Nationale, le Président de la République.
Les institutions changent selon le régime démocratique.

A] L’Etat de droit et ses limites

1) Qu’est-ce que l’Etat de droit.

L’Etat de Droit est un régime politique qui présente les caractéristiques suivantes : - Tout le monde est soumis aux lois. - Les lois doivent être respecté et décidé par le peuple ou par ses représentants élus au suffrage universel. - Les lois doivent respecter de grands principes inscrit dans la Constitution, notamment la liberté d’expression, l’égalité des droits, les droits propriétés, la liberté, et la dignité de la personne humaine (voir

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738 mots | 3 pages

Néanmoins, si les pulvérisations d’engrais est trop important, les ions en excès nous pourront être retenu par le sol, ils finiront alors dans les nappes phréatiques, pouvant donc pollué certains réservoirs aquifères s’il les ions atteignent les rivières. Ensuite, on observe dans le document 3, la quantité de nitrates résiduels dans une ferme produisant des pommes de terre en fonction de l’apport d’azote. Les nitrates résiduels sont aux environ de 48mg/kg de sol, en tenant compte de l’absence d’apport d’azote. Ces nitrates ne sont pas fixés par le complexe argilo-humique du sol, puisqu’ils sont très solubles donc très lessivés.….

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1099 mots | 5 pages

ZNIEFF* de type II Ancien N° régional : 0710,0704 N° régional : 0703 CORNICHE DU RHONE ET ENSEMBLE DES VALLONS RHODANIENS DE TOURNON A VALENCE Départements et communes concernées en Rhône-Alpes Ardèche CHATEAUBOURG, CORNAS, GLUN, MAUVES, PLATS, SAINT-PERAY, SAINT-ROMAIN-DE-LERPS, TOURNON, Surface : 4 694 ha ZNIEFF de type I concernées par cette zone 07030001,07030002,07030003,07030004,07030005,07030006,07030007,07030008 Description et intérêt du site Cette section de la corniche du Rhône forme une zone de transition entre les secteurs siliceux au nord et calcaires au sud.….

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681 mots | 3 pages

Découvre vite ton nouveau plan [pic] [pic] | |Objectif : | | |Comprendre que l’air est de la matière et qu’l possède des propriétés | | | | | |Nombre de réponses justes : ……. / ……. | | | |1°) L’air est partout autour de nous | | | |Mis en évidence de la présence de l’air : les enfants ont à leur disposition différents objets (bouteille, ballon de baudruche, verre, biberon, paire | |de ciseaux), ils doivent les trier. | |Du matériel est à leur disposition : bassine remplie d’eau, chambre à air, ainsi que les objets ci-dessus.….

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5787 mots | 24 pages

certain temps éclate d'elle-même. Nous allons essayer d'expliquer pourquoi : dans un premier temps on peut voir que les molécules de tensio-actifs empêchent l'éclatement d'une bulle car les deux couches de molécules, située autour de la couche d'eau, ce repoussent entre elles. En effet, si l'eau à l'intérieur de la bulle s'écoule, les deux têtes hydrophiles vont se rencontrer et comme deux pôles identiques se repoussent, les couches vont donc se repousser entre elle. Comme on a pu le voir précédemment l'écoulement de l'eau dans la bulle joue un rôle très important dans l'éclatement de la bulle.….

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23296 mots | 94 pages

Carthagène I. Rouge écrevisse Dès le premier jour de janvier, le bruit s’était répandu : ce serait une année ensoleillée. Une étrange combinaison astrale incluant Jupiter, Uranus et une paire de constellations, garantissait selon tous les spécialistes une température moyenne de 26 degrés sur les 12 prochains mois, pour une pluviométrie globale de 40 mm, étrangement concentrée sur les dimanches. En comparaison, Paris avait connu un pic de précipitations l’année précédente, et le changement avait été….

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1495 mots | 6 pages

« Les sondages c’est comme la mini-jupe, ça fait rêver mais ça cache l’essentiel » Alexandre Sanguinetti Nous pouvons voir, à travers cette citation d’Alexandre Sanguinetti, que les sondages d’opinion reposent sur une double hypocrisie. Les sondages sont apparues dans les années 30-40 avec George Gallup, sociologue américain, lorsqu’il prédit la réélection du président Roosevelt alors que tous les journaux de l’époque avaient prédit la victoire d’Alfred Landon.….

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2272 mots | 10 pages

THEME N°1 : POUVOIR POLITIQUE ET REGULATION SOCIALE Chapitre 1 : La notion de pouvoir (4 semaines) Reprendre un schéma sur le modèle de la dernière fois : pouvoir. Ce qu'il est important de noter, c'est que le pouvoir met toujours en cause au minimum deux individus > une relation sociale. I. le pouvoir : une relation entre les hommes A) le pouvoir, une relation sociale 1°) définition Doc 1. Donc en quoi consiste le pouvoir ?….

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685 mots | 3 pages

Doc 6 page 100 1) les sondages d'opinion peuvent améliorer le fonctionnement des démocraties représentative car elle contribue au renforcement des démocraties représentative en donnant plus d'informations aux citoyens et cela leurs donnent un certain contrôle sur le gouvernement et se qui permet de ne pas avoir une « tyrannie de la majorité ». 2) les critiques adressées aux sondages sont : - que les sondage, sont des questions aux quelle les citoyens non pas vraiment réfléchie et que les sondages ne prennent pas en compte la « compétence » politique c'est à dire si le citoyens est intéressé par la politique ou encore si il est impliqué dans cette dernière….

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722 mots | 3 pages

1 L’évolution du Conseil constitutionnel depuis 1958 Introduction: - Sacralisation historique de la loi (conception «rousseauiste» consacrée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 érigeant la loi, «expression de la volonté générale», en acte irrésistible, irréprochable, incontestable et inconditionnelle) en France qui explique les difficultés rencontrées pour l’instauration d’un authentique contrôle de constitutionnalité (première réalisation sous l’Empire avec le Sénat et durant la IVe République avec le Comité constitutionnel qui ne fut saisi qu’une fois; proposition du «Jurie Constitutionnaire» de Sieyès). - Généralisation des Cours constitutionnelles dans tous les pays démocratiques (sauf en Grande-Bretagne qui ne possède pas de Constitution écrite). - Phénomène de «constitutionnalisation» du Droit. I) Le Conseil constitutionnel, simple régulateur de l’activité et de l’équilibre des pouvoirs publics A)….

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35433 mots | 142 pages

Institutions judiciaires et administratives L e D roit est l’ensemble des règles régissant la vie en société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ?….

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7429 mots | 30 pages

Régime politique canadien En 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB), la Constitution canadienne, a uni trois colonies britanniques: le Canada-Uni, composé du Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) et du Bas-Canada (aujourd’hui le Québec), la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits dans la Constitution.….

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12265 mots | 50 pages

Droit civil, droit de la famille Introduction : Il a existé au moins 4 vagues successives de réformes en droit de la famille. Depuis ces quarante dernières années à un rythme rapide alors qu'il y a eu très peu de réformes en droit de la famille entre 1840 et 1860: -Première vague dans les années 60 de 1964 à 1975, réformes qui ont été toutes inspirées par l'œuvre du doyen Carbonnier, c'est à dire que l'idée a été de rapprocher la société et le droit. Réformes profondes et pragmatiques destinés à fournir des solutions aux familles dans leur vie quotidienne. Ex= loi du 13….

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4625 mots | 19 pages

Autre limite en envisageant que le pouvoir est une propriété de personne exceptionnel (faux) - Approche interactionniste ou relationnel : une approche ou le pouvoir est envisager comme une interaction entre deux personne ou deux groupes, pour qu’il y est du pouvoir il faut qu’il est un exerçant et une victime, le pouvoir la dans cette approche est le résultat d’une interaction (peut se produire en dehors du droit). Max Weber sociologue allemand il définit le pouvoir « tout chance de faire triomphé au sein d’une relation….

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847 mots | 4 pages

☻ Le Receveur ☻ Les Risques / Video / Vocabulaire Dans le système de santé francais actuel, seuls les médecins, infirmiers et sages femmes ont le droit de pratiquer des transfusions sanguines. Le DonneurLe Donneur L ☻….

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5292 mots | 22 pages

1 2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude la raison et l'équité, supprimer tout germe d'antagonisme en restituant chacun à lui-même, anéantir l'obstacle que la royauté fait à l'immense concorde universelle, remettre le genre humain de niveau avec le droit, quelle cause plus juste et, par conséquent, quelle guerre plus grande?". Ce témoignage d'un grand homme du XIXème siècle présente un intérêt de trois ordres dans une réflexion sur l'articulation des notions d'Etat, de Nation et de souveraineté: d'une part, il nous rappelle que la mise en parallèle de ces trois termes est un produit de l'histoire et qu'elle n'a pas d'évidence absolue; d'autre part, cette réflexion témoigne de la prégnance de ces trois notions dans une période majeure de redéfinition de l'Etat et de la légalité; enfin, elle met l'accent sur les enjeux et valeurs qui y sont associés: la liberté, l'équité, la paix, le droit, la dignité du peuple. Cette phrase de Hugo nous rappelle en somme à quel point la réflexion sur les rapports….

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