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  • Publié le : 7 septembre 2010
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Modèle de déclaration légale d'une association fModèle de déclaration légale d'une association Modèle proposé par l'administration, Brochure n° 1068, J.O. 1971 A établir sur papier libre. Parisle..19.. Monsieur LE PRÉFET (ou sous-préfet), Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son décret d'application du 16août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite " .............. ", dont le siège est à... Cette association a pour objet :........................................................................ ......................................................................... .........................................................................Les personnes chargées de son administrationou de sa direction sont M. X...., né à...,le.....de nationalité......domicilié à...., exerçant la profession de ... ., président;M. Y.....né à...,le...., de nationalité.....domicilié à.....exerçant laprofession de....trésorier;M. Z......né h ....., le , de nationalité....domicilié à...., exerçant la profession de...secrétaire.Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statutsde l'association ainsi que le cahier qui servira de registre conformément à l'article 5 (in fine) de la loi précitée et aux articles 6 et 31 de son décret d'application. Nous vous demandons de bienvouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration et nous renvoyer ultérieurement, après l'avoir paraphé, le registre réglementaire. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet (ou sous-préfet),l'assurance de notre considération distinguée. Fait à......................le...................(Signé) x..., Y...., Z... Modèle proposé par l'administration, Brochure n° 1068, J.O. 1971 A établir surpapier libre. Paris le..19.. Monsieur LE PRÉFET (ou sous-préfet), Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son...
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