Term. Sciences sociales et politiques
Bac blanc n°1

Durée: 1 heure.

Consignes: Vous ne devez traiter qu'un des deux sujets, au choix.

Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet :
­en construisant une argumentation ;
­en exploitant le ou les documents du dossier ;
­en faisant appel à ses connaissances personnelles.
II sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.

SUJET A (Ce sujet comporte deux documents)
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime politique français est de nature présidentielle ?
DOCUMENT 1
À la différence de presque toutes les autres Constitutions françaises ou étrangères, celle de la Ve République n'aborde le Parlement que dans son titre IV, après avoir traité du chef de l'État et du Premier ministre, comme s'il s'agissait d'un organe relativement secondaire, et non de la représentation du peuple souverain qui, à ce titre, devrait logiquement, dans un régime démocratique, occuper la position la plus éminente1. (...) C'est ainsi que, jusqu'à la révision constitutionnelle de 2008, le principe général d'un contrôle du Parlement sur le gouvernement et l'administration n'était énoncé nulle part. De même, jusqu'à cette révision, le gouvernement pouvait sans limitation aucune utiliser la procédure de l'article 49 alinéa 3 qui lui permet, en engageant sa responsabilité sur le vote d'un texte, de faire adopter ce texte par l'Assemblée nationale sans même qu'il ait été débattu. La pratique n'a fait qu'accentuer cette tendance à la relégation du Parlement dans une position subalterne. (...) Et c'est seulement en 2008, cinquante ans après l'institution du nouveau régime, que l'Assemblée nationale et !e Sénat ont retrouvé quelques-uns des pouvoirs dont la plupart des autres Parlements occidentaux ont toujours disposé, (...).
Source : « La Ve République : du texte à la pratique », HAMON Francis, Cahiers français, septembre-octobre 2012.
1 éminente : synonyme de «