Scolarité et handicap.

I/ Politiques sociales.

1/ CONTEXTE.

L’article 4 de la loi d’orientation de 1975 fixe une obligation de scolarisation pour les enfants handicapés. En 2011 de nombreux enfants sont encore hors des circuits.
Pourtant, pendant longtemps, les parents d’enfants handicapés n’ont eu pour seul recours que de garder leurs enfants au sein de la famille à défaut d’obtenir une place dans un établissement spécialisé. Inscrit dans la loi, l’objectif d’intégration scolaire n’a jamais été concrétisé faute de moyens humains et budgétaires, comme le soulignent plusieurs rapports. Augmenter le nombre de places dans les classes d’intégration scolaire (les Clis à l’école élementaire) ou les unités pédagogiques d’intégration (les UPI au collège et au lycée), améliorer les services d’accompagnement (SESSAD, auxiliaires de vie scolaire), compléter la formation des enseignants sont des orientations rappelées dans chaque plan.
Plusieurs ministères se partagent la mise en oeuvre de la scolarisation des enfants handicapés : le Ministère de l’Education nationale a pour mission d’accueillir enfants et adolescents dans les écoles, collèges, lycées et universités, le Ministère en charge de la santé a compétence sur les établissements spécialisés, tandis que le Ministère de la Santé est impliqué budgétairement au travers des prises en charge.

2/ORIENTATION.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés. Elle affirme le droit pour chacun à une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile, à un parcours scolaire continu et adapté. Les parents sont de plus étroitement associés à la décision d'orientation de leur enfant et à la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.).
Dès l'âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être