Scops

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  • Publié le : 3 décembre 2011
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Forme juridique
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA ou SARL dont les salariés sont les associés majoritaires

SCOPS Avantages de la SCOP
* Les associés/actionnaires de l’entreprise ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation dans le capital.
* La SCOP est caractérisée par une souplesse contractuelle. Sesassociés/actionnaires peuvent choisir librement et à tout moment de quitter ou d’entrer dans la société.
* La SCOP est caractérisée par un management participatif qui intègre tous les salariés, associés et actionnaires de l’entreprise. Ces derniers réalisent un projet collectif qui leur permet de s’impliquer dans la réussite de la société.
* Au niveau fiscal, la société bénéficie d’une exonérationtotale de la taxe de contribution économique territoriale. Celle-ci a droit aussi à une exonération partielle au titre de la participation salariale des associés/actionnaires, de la réserve légale et du fonds de développement.
* Aucune formalité d’enregistrement n’est requise pour augmenter ou diminuer le capital de la SCOP.
Inconvénients de la SCOP

La SCOP ne peut pas être revendue.L’autogestion peut être source de blocage et de conflit notamment entre les salariés et le dirigeant puisqu’il est lui même un salarié.
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7 raisons de créer une Scop
1 - Vous avez un projet collectif
Vous avez un projet et vous êtes plusieurs à le porter. Vous le voulez durable. La Scop devrait vous convenir. Son principe -une personne =une voix - est inscrit dans ses statuts. Cela rejoint vos convictions : vous croyez à l’intelligence collective et vous pensez qu’une entreprise qui fait confiance à ses salariés a toutes les chances de réussir.
2 - Vous cherchez à concilier votre envie d’entreprendre avec vos valeurs
Vous vous sentez l’âme d’un entrepreneur mais les parachutes dorés ne vous font pas rêver ? Pour autant vousn’êtes pas contre l’idée de profit dès lors que celui-ci est partagé équitablement ? La Scop est faite pour vous. La Scop est une entreprise confrontée comme les autres à l’impératif de profitabilité. Mais son statut coopératif, et donc son principe démocratique change tout par rapport à une entreprise classique : la Scop a un dirigeant élu par les salariés associés. Et ce sont ces mêmes salariésco-entrepreneurs qui la contrôlent.
3 - Vous ne voulez pas laisser tomber vos salariés
L’heure de la retraite arrive. Vous êtes fier(e) de la réussite de votre entreprise, que vous devez en partie à vos salariés. Adopter le statut Scop, c’est donner la main à ceux qui ont contribué à développer l’entreprise. C’est préserver leur outil de travail et leurs savoir-faire en le préservant de toutdémantèlement ou de toute délocalisation. La transformation de votre SA ou de votre SARL classique en Scop n’entraîne pas la création d’une nouvelle " personne morale ". C’est la solution la plus efficace et sûre économiquement, car l’aide des établissements financiers et de capital-risque dédiés aux Scop permet aux salariés acheteurs de vous proposer à vous, propriétaire cédant, un juste prix.
4 - Voussavez que votre entreprise est viable
Retraite du fondateur, départ des dirigeants, volonté de retrait des actionnaires majoritaires, absence de repreneur… Votre entreprise se retrouve fragilisée, sans perspective. Pourtant, vous savez qu’elle a des atouts. Vous êtes avec d’autres salariés conscients du savoir-faire que vous avez entre les mains, et persuadés que votre entreprise a encore un belavenir devant elle. Reprendre une entreprise en créant une Scop garantit aux repreneurs la motivation et l’implication des personnels. On accepte d’autant mieux un changement de direction quand on y participe. Devenus associés au capital, les salariés co-entrepreneurs prendront leur avenir en main et feront repartir l’entreprise en coopérant activement à la réussite du projet.
5 - Vous...
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