Scot

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LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) :

1/ PRESENTATION DE L'OUTIL

Le SCoT : un projet pour le territoire
Avant d'aborder la problématique et les enjeux du SCoT de la Région Mancelle, il s'avère
nécessaire de mettre la lumière sur ce document de planification et d'aménagement du territoire, ses
objectifs, son contenu et sa procédure d'élaboration.

a) Qu'est ce qu'un ScoT?

Leschéma de cohérence territoriale, qui succède au schéma directeur, est un outil de
planification intercommunale qui va définir le projet d'aménagement d'un territoire pour les dix-quinze
années à venir. Créé par la loi SRU15, le SCoT oriente par son contenu l'évolution d'un territoire dans
l'optique du développement durable.
Il est destiné à mettre en cohérence les politiques locales en matièred'habitat, de
déplacements, de développement commercial, d'organisation de l'espace et d'environnement. Il assure
également la cohérence des documents sectoriels intercommunaux; Plan Local d'Habitat (PLH), Plan
de Déplacements Urbains (PDU); et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) établis au niveau
communal.

b) Sa place dans la hiérarchie des documents d'urbanisme

Les orientations quifigurent dans le schéma de cohérence territorial doivent être compatible
avec les normes juridiques supérieures, ainsi que les principes fondamentaux définis par l'article L.110
et L.121-1 du code de l'urbanisme. La notion de compatibilité ne s'assimile pas à une obligation stricte
de conformité, et suppose seulement que ne soient pas remise en cause, ni les orientations
fondamentales, ni ladestination générale des sols, du document générant l'obligation de compatibilité.
Le SCoT oriente à son tour les documents de planification sectorielle (PLH, PDU, SDC16), les
documents locaux d'urbanisme (PLU, POS17, Cartes communales) et certaines opérations foncière et
d'aménagement. Le schéma à la page suivante résume les obligations de compatibilité mises à la
charge du SCoT et cellesrésultantes de celui-ci.

c) L'incidence de l'absence de ScoT

La loi a voulu inciter fortement les communes périphériques de grandes agglomérations,
soumises à une forte pression foncière, à intégrer un SCoT. Par conséquence l'absence de SCoT ou de
schéma valant SCoT, peut conduire à l'application du principe dit de constructibilité limitée, distinct
de celui qui vise les communes dépourvues dedocument d'urbanisme. Il a pour effet d'interdire dans
les communes non couvertes par un SCoT, l'ouverture à l'urbanisation des zones AU (dites strictes)
délimitées par un PLU approuvé après le 1er juillet 2002, des zones NA (dites strictes) délimitées par
un POS approuvé après le 1er juillet 2002 et des zones naturelles des PLU et des POS (A, N, NB, NC
et ND), sans tenir compte de la date deleurs approbation.
Le principe de constructibilité limitée concernant les SCoT s'applique aux communes situées,
soit à 15 kilomètres de la périphérie d'une agglomération comprenant plus de 50000 habitants, soit à
moins de 15 kilomètres du rivage de la mer. Une exception est toutefois accordée aux communes
situées dans le premier type de périmètre, si elles en sont exclues par arrêté préfectoral,en raison d'une
rupture géographique due notamment au relief.
15 Loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 20 décembre 2000.
16 Schéma de développement commercial
17 Plan d'occupation des sols du 19 juin 2009

d) Quels sont ses objectifs?

Pour atteindre la cohérence escomptée, le SCoT détermine les conditions permettant d'assurer
trois objectifs du développement durable énoncés àl'art. L121-1 du code de l'urbanisme :
· Principe d'équilibre entre développement urbain et développement rural : la
préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières ainsi que la
protection des espaces naturels et des paysages.
· Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale : assurer l'équilibre
entre emploi et habitat, diversifier l'offre et la...
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