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MLC 2006 30/10/2014

Ratifications de MLC - Convention du travail maritime, 2006
Date d'entrée en vigueur : 20 août 2013

65 ratifications

Pays
Date
État actuel
Note
Afrique du Sud
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle et prestations de maternité.
20 juin 2013
En vigueur

Allemagne
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse et prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
16 août 2013
En vigueur

Antigua-et-Barbuda
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie et prestations de chômage.
11 août 2011
En vigueur

Argentine
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité et prestations d’invalidité.
28 mai 2014
Pas en vigueur
La convention entrera en vigueur pour Argentine le 28 mai 2015.
Australie
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la norme A4.5, le gouvernement a précisé les branches de sécurité sociale suivantes : soins médicaux; indemnités de maladie; prestations de chômage; prestations de vieillesse; prestations en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle; prestations familiales; prestations de maternité; prestations d’invalidité et prestations de survivant.
21 déc. 2011
En vigueur

Bahamas
Conformément aux paragraphes 2 et 10 de la

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