Séance 2 - La notion de contrat

Cas pratique

Les trois problèmes du cas pratique sont liés par les principes de « l’offre » et de la « demande ».

Problématique générale - Quand est-ce qu’on peut dire qu’un contrat est formé ?
Problématique type lorsque les problèmes sont trop différents - Nous verrons dans ces différents cas, quels conseils apporter ?

Nous verrons dans un premier temps le problème de l’acquisition de la camionnette, dans un deuxième temps, le différent sur l’achat des chaises et fauteuils de jardin. Enfin, nous étudierons le souci quant à l’offre de prêt.

I - Le problème de l’acquisition de la camionnette

Marcel chercher à acheter une camionnette et trouve une petite annonce sur un journal pour laquelle il n’hésite pas à contacter le vendeur. Or, en raison d’un différent personnel, le vendeur se rétracte.

Est-ce qu’une petite annonce dans le journal gratuit et décrivant les caractéristiques précises d’un véhicule constitue une offre ferme et précise ? Une fois que l’acceptation de l’offre a été faite, le pollicitant peut-il retirer son offre ?

(Il peut être utile de définir s’il s’agit d’un acte juridique ou d’un fait juridique / S1 : contrat donc acte juridique)

L’offre c’est une manifestation unilatérale de volonté exprimée par le pollicitant (l’offrant) en vue de conclure un contrat. L’offre doit présenter certaines caractéristiques pour qu’elle soit qualifiée ainsi : ferme et précise, non équivoque et complète ; au nom de la sécurité juridique.

En l’espèce, on a suffisamment d’éléments pour dire que l’offre est ferme et précise. Il ne semble pas non plus qu’il y ait de doutes de l’auteur de s’engager dans les liens d’un contrat et en principe, la jurisprudence nous dit qu’« une annonce publiée dans un journal représente une offre si elle est ferme et précise ». Si l’offre est ferme et précise, il y a volonté réelle.

Il est possible de faire une offre avec réserve. C’est souvent le cas dans un contrat de travail, il y a