Commentaire du renvoi relatif a la sécession du Québec16,17,18,19 février 1998).

Introduction:

Le texte est un renvoi relatif a la sécession du Québec par la cour suprême du Canada datant des 16,17,18,19 février 1998. Aujourd’hui le Canada est un État fédéral de dix provinces et de trois territoires dont chacune a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a obtenu son indépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Le Canada est aujourd'hui une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
La politique québécoise est ponctuée par la place que devrait occuper le Québec dans la Confédération canadienne; un mouvement souverainiste défend le projet de sa sécession depuis 1960 dont le renvoi ici présenté en est le résultat. Le Québec est une province francophone du Canada située à l'est du pays. Sa capitale est Québec, alors que Montréal est sa métropole. Par sa langue, sa culture et ses institutions, il forme, à l'intérieur de l'ensemble fédéral canadien, « une nation ».
Dans sa géographie, le Québec est divisé en 10 provinces naturelles, 3 territoires souverains et occupe une position dominante dans l’est du continent nord-américain. D’une superficie de 1 667 441 km2, le Québec pourrait contenir près de trois fois la France et compte une population d‘environ 8 millions d‘habitants. L’histoire du Québec est très particulière, en effet les premiers véritables contacts effectué sur le sol de l’actuelle province du Québec fut par Jacques Cartier un explorateur Français en 1534 qui forme la Nouvelle-France. Le premier comptoir fut appelé «Canada». Cependant l’histoire du Québec est étroitement lié a l’Angleterre qui prit le contrôle de la Nouvelle-Angleterre proclamé par le traite de paris de 1763 qui mis fin a la guerre de sept ans. Le parlementarisme britannique fut adopté… Sur quels principes l’assemblé générale, la législature ou le gouvernement peut-il procéder a le sécession