Secession du quebec

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  • Publié le : 8 février 2010
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Commentaire du renvoi relatif a la sécession du Québec16,17,18,19 février 1998).

Introduction:

Le texte est un renvoi relatif a la sécession du Québec par la cour suprême du Canada datant des 16,17,18,19 février 1998. Aujourd’hui le Canada est un État fédéral de dix provinces et de trois territoires dont chacune a son propre premier ministre et assemblée législative. Le pays a obtenu sonindépendance du Royaume-Uni et ce pacifiquement, dans un processus qui s'est étalé de 1867 à 1982. Le Canada est aujourd'hui une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire.
La politique québécoise est ponctuée par la place que devrait occuper le Québec dans la Confédération canadienne; un mouvement souverainiste défend le projet de sa sécession depuis 1960 dont le renvoi ici présenté en estle résultat. Le Québec est une province francophone du Canada située à l'est du pays. Sa capitale est Québec, alors que Montréal est sa métropole. Par sa langue, sa culture et ses institutions, il forme, à l'intérieur de l'ensemble fédéral canadien, « une nation ».
Dans sa géographie, le Québec est divisé en 10 provinces naturelles, 3 territoires souverains et occupe une position dominante dansl’est du continent nord-américain. D’une superficie de 1 667 441 km2, le Québec pourrait contenir près de trois fois la France et compte une population d‘environ 8 millions d‘habitants. L’histoire du Québec est très particulière, en effet les premiers véritables contacts effectué sur le sol de l’actuelle province du Québec fut par Jacques Cartier un explorateur Français en 1534 qui forme laNouvelle-France. Le premier comptoir fut appelé «Canada». Cependant l’histoire du Québec est étroitement lié a l’Angleterre qui prit le contrôle de la Nouvelle-Angleterre proclamé par le traite de paris de 1763 qui mis fin a la guerre de sept ans. Le parlementarisme britannique fut adopté… Sur quels principes l’assemblé générale, la législature ou le gouvernement peut-il procéder a le sécessionunilatéral du Québec? Pourquoi existe-t’il une telle question et quelles seront les conséquences ? Une telle sécession a un enjeu pour la Confédération du Canada, elle peut être légale en vertu du principe de la démocratie mais illégale en vertu de la Constitution et cela met en valeur un certain déséquilibre du système fédérale.

1) L’illégalité de la sécession basé sur l’opposition entre lefédéralisme et la démocratie.

Le fédéralisme et la démocratie sont deux grands principes qui s’opposent, dans une confédération telle que le Canada qui reconnaît le principe de la démocratie il faut un ensemble de négociations et l’accord de la population pour obtenir une certaine légalité a la sécession d’une de ses province.

A) Importance de l’accord de la population du Québec et du Canada.

Lesprincipes précédemment évoqués doivent guider notre appréciation
globale des droits et obligations constitutionnels qui entreraient en jeu si une majorité claire de Québécois votaient pour la sécession.
Un tel vote conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l'obligation de reconnaître. La Constitution est l'expressionde la souveraineté de la population du Canada. La population du Canada, agissant par l'intermédiaire des divers gouvernements dûment élus et reconnus en vertu de la Constitution, détient le pouvoir de mettre en oeuvre tous les arrangements constitutionnels souhaités dans les limites du territoire canadien, y compris, si elle était souhaitée, la sécession du Québec du Canada. Donc l’accord de lapopulation du Québec est tout aussi importante que la population entière du Canada. Le principe du fédéralisme, joint au principe démocratique, exige que le rejet clair de l'ordre constitutionnel existant et l'expression claire par la population d'une province du désir de réaliser la sécession donnent naissance à une obligation réciproque pour toutes les parties formant la Confédération de...
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