Secret bancaire

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  • Publié le : 17 novembre 2011
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1- Un peu de philosophie politique
Avant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente. 
Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ». 
Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique",c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font plus qu'un. Le "tout" est fusionné en un seul "espace public". 
Selon la « vision libérale », l'homme est une entité propre qui doit résister aux pressions de l'extérieur. La sphère privée est extrêmement importante pour l'épanouissement de la nature humaine. 
Cette polarisation estessentielle pour comprendre l'enjeu du secret bancaire vis-à-vis du citoyen et de l'État. En effet, le rôle de l'État varie selon la vision adoptée. Dans un système « communiste », l'État doit favoriser la transparence et la fusion entre les citoyens. Tandis que dans un système « libéral », l'État doit préserver la sphère privée et laisser les citoyens gérer leurs échanges par transactions.
Ainsi,le secretbancaire sera perçu différemment selon le système choisi. La transparence totale signifie l'absence de sphère privée et exclut le secret bancaire. Cependant, celui-ci concourt à la protection de la sphère privée. 
Un système légal est toujours lié à une conception éthique. Ainsi, l'introduction du secret bancaire en 1934 matérialiserait la volonté de la Suisse à protéger les avoirs juifs desNazis, conformément à sa vocation de terre d'asile. Cependant, cette origine du secret bancaire en Suisse reste controversée. En effet, certains estiment qu'il a été initié par des parlementaires genevois pour mettre des avoirs français à l'abri du fisc. Dès 1950, le secret bancaire est devenu un instrument commercial pour attirer d'importants fonds étrangers privés. Toutefois, depuis1980,l'influence du secret bancaire ne cesse de diminuer. Aujourd'hui, le secret bancaire ne joue plus un rôle fondamental. En effet, la majorité des clients des grandes banques suisses sont des institutions de prévoyance, pour lesquelles le secret bancaire ne joue qu'un rôle minime (ex : Banque Pictet, avant 1980, les 9/10ème des avoirs gérés provenait de fonds privés, contre 4/10ème aujourd'hui). Les plusintéressés au secret bancaire en Suisse sont les filiales des banques étrangères, qui ont d'ailleurs souvent une perception fausse du secret bancaire. 
2- Base légale du secret bancaire
Le secret bancaire est impératif pour tous les établissements bancaires. Il est traité de la même manière qu'un secret professionnel (art. 321 CP et art. 43 LB). Ainsi, le secret de fonction de l'employé debanque est comparable à celui du médecin ou du notaire. A noter que le secret bancaire est très large et s'étend jusqu'au concierge de la banque. 
Les fondements juridiques du secret bancaire sont divers. Premièrement, le contrat (dépôt et mandat) entre la banque et le client comprend un principe non-écrit de discrétion (principe a valeur culturelle). Le Code Civil prévoit la protection de lapersonnalité et du nom. Le Code Pénal assure la protection des données. Finalement, la loi sur les banques assure une protection pénale spécifique qui punit l'institution et non l'individu et qui sanctionne aussi la négligence (art. 47 LB qui va plus loin que art. 321 CP). 
Le secret bancaire n'est pas consigné dans la Constitution suisse. Son introduction n'aurait pas d'effet juridique, mais serait lesigne pour le monde que le secret bancaire est fondamental pour les suisses. Cela risque de passer pour une provocation pour certains
3- Etendue du secret bancaire
Le secret bancaire n'est pas absolu. Selon l'art. 23 bis LB, le secret bancaire n'existe pas face à l'autorité de surveillance de la Commission Fédérale des Banques (CFB). Celle-ci a droit de regard sur toutes les informations...
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