UE 1.3 : LE SECRET PROFESSIONNEL

Intro : Droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles = Principe générale qui va au de la du domaine de la santé.
Les dernières lois à ce sujet renforcent les droits de la personne soignée et la place au cœur de la décision de soin.
Pour les professionnels de santé : ils ont une position privilégiée et des compétences spécifiques. Ils partagent avec la personne soignée des éléments liés à la connaissance de la maladie, mais aussi des éléments de la vie privée.
Avant 2002 = Secret professionnel était une obligation
Loi du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé) = secret professionnel = droit de la personne soignée.
La notion de secret :
Ensemble de connaissances et d’informations qui doit être réservé à quelques-uns que le détenteur ne doit pas révéler.
La notion de confidentialité :
Se définit comme le fait de s’assurer que l’information n’est seulement accessible qu’à ceux dont l’accès est autorisé. Pour le patient, la confidentialité est un pacte de confiance et de sécurité établi avec des professionnels de santé.
Définition du secret professionnel :
Se résume e l’interdiction de divulguer à des tiers une information dont un employé a eu connaissance dans l’exercice de sa profession. Le secret médical est la composante du secret professionnel qui concerne le professionnel de santé.
Définition du secret médical dans le domaine médical :
Obligation de ne pas révéler à des tiers des informations médicales ou privées d’un patient qui, divulguées, pourraient avoir des conséquences nuisibles pour la personne.
Le concept de secret repose sur fondements :
- Le fondement contractuel : Respect du secret est inclus dans le contrat qui se forme entre le soignant et le patient. Relation de confiance indispensable aux actes de soins. « Il n’a pas de médecine sans confiance, de confiance dans confidence, et confidence sans secret »
- Le fondement