Secret professionnel

1442 mots 6 pages

Fiche question N°5 Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

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Introduction :

Le secret professionnel est apparenté à la confidentialité. Il enjoint à certaines professions de ne pas divulguer de renseignements confidentiels concernant leur activité ou leur client.
Les banques sont créatrices et distributrices de services comme beaucoup d’entreprises. Mais cette prestation de services est bâtie sur l’argent. Dans la culture française parler d’argent est encore très tabou, d’autant plus quand cela concerne les revenus engrangés par les ménages. Aller voir son banquier n’est pas un acte anodin, puisqu’il a une vision des revenus de chacun de ses clients. Elles sont donc soumises au secret bancaire : obligation qu’ont les banques de ne pas livrer d’informations concernant leurs clients à des tiers, sauf exceptions.
Mais dans la pratique comment s’articule l’application du secret professionnel au monde de la banque ?
Afin de comprendre pourquoi le banquier est soumis au secret professionnel, nous verrons dans une première partie ce qu’est le secret professionnel appliqué au banquier, puis dans une seconde partie nous verrons quelles sont les limites qui existent.

I) Une prise en compte du secret professionnel par le banquier :

Nous présenterons d’abord la définition du secret professionnel pour ensuite la voir appliqué au banquier.

A) La définition :

La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire n’est pas universelle, elle est assez variable en fonction des pays. Il existe néanmoins un principe commun : obligation légale (sous peine de sanction pénale) pour les banquiers de maintenir la confidentialité sur les informations obtenues sur leurs clients dans le cadre de leurs fonctions. Par extension le terme de secret bancaire peut désigner les

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