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COUR DE CASSATION
Discours prononcé lors du colloque commémorant le 25ème anniversaire de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESI)
Jeudi 11 décembre 2014
------------« SECURITE ET JUSTICE.
Réflexions sur la confusion entre fonction judiciaire et fonction exécutive » par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Le droit à la sécurité est un droit de l’homme vis-à-vis de la société et de l’État. Le droit au juge également.

La sécurité et la justice sont deux aspirations profondes de nos concitoyens qui, parfois confortés dans le sentiment d’être menacés, peuvent être trop prompts à vouloir renoncer à l’une au profit de l’autre.

Existe-t-il pourtant une antinomie entre ces deux notions également vouées à leur épanouissement ? L’on a pu dire que la sécurité était la première des libertés. Mais la garantie des droits individuels de tous, qu’ils soient fautifs ou non, n’est-elle pas aussi la première des sécurités, évoquant ce droit essentiel à la sûreté proclamé par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?

Sécurité et justice désignent ainsi deux missions complémentaires de l’État. Elles n’ont pas le même domaine.

La sécurité recouvre des actions extérieures à la justice, telles que la défense ou les affaires étrangères. La justice recouvre des actions extérieures à la sécurité entendue comme défense physique de l’individu contre les agressions.

Les composantes de la justice civile ne concernent pas toutes la sécurité prise en ce sens.

La justice pénale, en ce qu’elle sanctionne notamment les crimes et délits contre les personnes, participe certainement de la fonction sécuritaire de l’État exercée d’abord par les forces de police qui ont la double mission de prévenir ces infractions et, à défaut, d’en rechercher les auteurs en vue de les déférer à l’autorité judiciaire.

Pour autant, la justice, en tant qu’organe sanctionnateur,