Securite routiere

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Leçon 5

Les assurances

Objectif : avoir des notions sur le fonctionnement institutionnel des assurances

Plan :

I. Le rôle des assurances

II. Organisation des assurances

III. Les Responsabilités

IV. Les Contrats

V. La résiliation du contrat

VI. Le bonus-malus

I. Le rôle des assurances

← L’assurance permet de transformer un risqueindividuel en risque collectif, c'est-à-dire de répartir les risques entre les différents assurés.

II. Organisation des assurances

A. Le Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA)

← Le CDIA permet d’obtenir des renseignements gratuitement sur les aspects pratiques et juridiques de l’assurance. Il existe un site internet de La Fédération Française des Sociétésd’Assurances où l’on peut récolter nombre d’informations.

B. Le Bureau Central de Tarification (BCT)

← Si on ne trouve pas d’assureur voulant nous assurer, on peut saisir le BCT, celui-ci se chargera de trouver une assurance pouvant nous accueillir.

C. Le Fond de Garantie des Assurances (FGA)

← Le FGA prend en charge les indemnités allouées aux victimes dans le cas où le ou lesresponsables des dommages demeurent inconnus ou s’ils se révèlent totalement ou partiellement insolvables ou si l’assureur est lui-même insolvable.

III. Les Responsabilités

← La responsabilité pénale est inassurable puisque strictement personnelle.

← La responsabilité civile, c’est l’obligation d’indemniser les victimes (dommages physiques et matériels)

IV. Les ContratsA. Une Assurance obligatoire

Il s’agit de l’assurance responsabilité civile ou au tiers

Elle couvre le signataire, le propriétaire du véhicule, celui qui a la garde du véhicule, seulement pour les dommages causés à un tiers.

B. Des Assurances facultatives

1) La garantie vol

Elle garantit les dommages résultant de la disparition ou la détérioration duvéhicule à la suite d’un vol ou la tentative de vol.

Sont garantis les roues, les pneus même si le véhicule n’a pas été volé.

Les autres accessoires sont garantis à condition qu’ils soient volés avec le véhicule.

Les effets personnels étant restés dans le véhicule, ne sont eux pas garantis.

2) La garantie incendie

Il s’agit de dommages causés par une explosion, unembrasement, une simple combustion, par la foudre, …

3) La garantie dommage-collision

Pour qu’elle fonctionne il faut un tiers identifié, elle indemnise uniquement les dommages matériels provenant d’une collision avec un véhicule, un animal appartenant à un tiers identifié.

4) La garantie dommage multirisque ou tous risques

5) La garantie conducteur

Elleindemnise les dégâts corporels du conducteur.

6) La garantie défense-recours

Elle permet d’être défendu au tribunal par un avocat soit suite à une infraction ou à la suite d’un accident. Le recours permet de se retourner contre un tiers responsable et de pouvoir bénéficier potentiellement d’un remboursement des frais incombant au traitement de la procédure.

7) La garantie bris deglace

Elle indemnise selon le contrat, le pare-brise, les vitres arrières et latérales, les rétroviseurs, les optiques.

8) La garantie catastrophes naturelles

Elle ne fonctionne qu’après la parution de l’arrêté au journal officiel.

9) La garantie attentat

Elle garantit les dommages causés par un attentat commis au cours d’une émeute ou d’un mouvement populaireà condition d’avoir la garantie incendie.

C. Les exclusions de garantie

Dans certaines conditions les garanties sont annulées :

✓ Etat alcoolique délictuel (≥ à 0,8g d’alcool/litre de sang ou ≥ à 0,4mg/litre d’air expiré)

✓ Conduite sous l’effet de drogues ou stupéfiants

✓ Conducteur ne possédant pas le permis de conduire

✓ Utilisation sportive du...
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