Securité au travail

1898 mots 8 pages

Sécurité du travail.COMMENT ÉTABLIR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUESUne obligation est mise à la charge des employeurs d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place d'un plan d'actions visant à les réd...
Le 20 juin 2003
Social
[pic] Mots clés : Centre, France

Sécurité du travail.
COMMENT ÉTABLIR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES
Une obligation est mise à la charge des employeurs d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place d'un plan d'actions visant à les réduire voire à les faire disparaître.

Transposition de la directive européenne définissant les principes fondamentaux de protection des travailleurs, la loi du 31 décembre 1991 oblige l'employeur à assurer la santé et la sécurité des salariés, à mettre en oeuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et à procéder à leur évaluation. Dix ans après, le décret du 5 novembre 2001 a institué un document formalisant cette dernière. Il impose à l'entreprise de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de cette évaluation. Celle-ci comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, ou encore lorsqu'une information supplémentaire concernant l'évaluation du risque dans une unité de travail est recueillie. L'utilisation de ce document est prévue pour l'élaboration du programme annuel de prévention des risques.
Dresser l'inventaire des risques, une obligation peu respectée
Ce document est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu, des délégués

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