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Cours 1 : Philosophie et sociologie du droit

* Nature et raison d’être des options :

* Renseignent le contenu des disciplines obligatoires, aide à la compréhension des règles de droit
* La règle de droit n’est pas détachable de son environnement, CAD ke la loi n’est pas seulement un donnée teknik

* Le droit n’est pas une discipline isolée, repliée sur elle-même, il n’apas un dvp proprement indépendant des autres manifestations soc. Norme, répond à un besoin exprimé par la société.
Exemples concrets : 1) Loi sur interruption volontaire de grossesse, promulgué en janvier 1975.
* Au moment où Simone Veil fait sondiscours l’avortement est puni pénalement.
S.V. s’est fait l’écho d’un besoin ressenti par la soc. Le législateur agit en fonction de l’environnement (drame des avortements clandestins, par gens incompétents > atteinte à la santé des femmes). On va réfléchir, pk voie répressive est un échec.
* Le but est de créer un texte qui serait moins mauvais que le premier. La santé des femmes n’était plusgarantie à caus pénalisation.
* Le discours de Simone Veil à l’assemblée natio : Elle insiste sur la relation entre la réalité et son projet de loi, il tient compte de la situation.
* Mais en même temps, il y’a qd mm un pb éthique( on ne peut pas se fr avorter à tire l’arigot). Une commission spéciale avait alors été convoquée.
* La loi est conçue au regard des faits.
2) ledroit de la famille.
* Les apports matrimoniaux ont évolué entre 1950 et 2000.Jusqu’en 65, l’épouse est sous la dépendance de son mari.

Elle ne peut ouvrir de compte bancaire à son nom ni en disposer. Elle doit demander l’autorisation pour travailler à son mari.
* A l’époque, cela ne choquepersonne ou en tout cas la majorité admet cette situation d’inégalité entre H et F. Si cela est vrai, c’est que les femmes à l’époque ne travaillaient pas. (projection normative de la réalité soc). La loi est le reflet d’une situation de fait.
* Les changements se traduiront dans la loi.
* Loi de 1985 : égalité totale H/F dans l’administration des biens de la famille, elle accède à lagestion financière.
* Evolution des liens matrimoniaux > changement dans le divorce. Avant divorce pour faute, now consentement mutuel. Cela est lié à l’ancienne inaction de la femme > pas de moy financier > bataille pour les pensions. De plus, mariage n’a plus un sens aussi sacré. Ces évolutions allègent les procédures de divorce. Le divorce s’est allégé dans les textes à l’image duressenti de la soc.
Le législateur exerce sa fonction en regard des situations de fait de la soc dans laquelle il vit et pr laquelle il légifère.
* Le droit n’est pas une chose qui survient d’elle-même (Ethique à Nicomaque).

* C une chose produite, faite par l’H. Les lois sont crées par des H, pr des H à un instant t dans un contexte éco, pol et soc spécifique. En sorte ke la normeprend sens a la lumière des cette environnement spécifik.
* Les matières optionnelles donnent des outils d’analyse pour expliquer la loi. En l’occurrence les clés de lecture précédentes(loi veil etc) sont des clés de lecture de socio. Mais on peut étudier les lois avec d’autres clés de lecture.
1)Exemple du droit constit : Il n’est pas dissociable de l’histoire politique. Lorsqu’on étudie lesrégimes pol, on peut les étudier sous l’angle du droit.
2)Exemple du droit civil : Il faudra connaître les textes mais aussi les interpréter. Parfois les règles de droit bscures > effort de réflexion et d’analyse. Le cas pratique, ne sera pas tj couvert par un texte de loi. La réalité est parfois plus complexe qu’un texte de loi. Si on est avocat, on est pas sûr que le juge va interpréter de...
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