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Comment assurer la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'une ZAC ?

Septembre 2010

centre d’Études techniques de l’Équipement de Lyon Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
www.cete-lyon.developpement-durable.gouv.fr

Étude réalisée à l'initiative du bureau del'Aménagement opérationnel durable et des ÉcoQuartiers sous direction de l'aménagement durable, Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, sous la direction de Dominique Oudot-Saintgéry et Erwin Riclet (chefs de projets) Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) La Grande Arche, ParoiSud 92055 Paris La Défense CEDEX 04 Téléphone : 01 40 81 96 89

Comment assurer la prise en compte de l'environnement dans le cadre d'une ZAC ?
Étude de cinq projets français Rapport Septembre 2010

centre d'Études techniques de l'Équipement de Lyon Pôle ÉcoQuartiers 46, rue St Théobald - 38 081 L'ISLE D'ABEAU Tél. : 04 74 27 51 19 - télécopie : 04 74 27 51 18 mél :ecoquartier.cete-lyon@developpement-durable.gouv.fr Numéro de référence documentaire : ISRN EQ-CT69-DVT/RE--10-73--FR

COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010

Ont collaboré à la réalisation de ce document : Cyril Pouvesle/CETE de Lyon – Noémie Simand/CETE de Lyon, pour la rédaction. Pascal Lebreton/CETE NP – Xavier Couton/SCET – Nicolas Gateau-Leblanc/TERRIDEV –Ronan Cariou/CETE Nantes – Juliette Maitre/CETE de Nantes – Selma Guignard/Capgemini Consulting, pour la relecture. Pôle National ÉcoQuartier du CETE de Lyon – Lyon Confluence, pour les crédits photos. Franca Berland/CETE de Lyon/groupe communication, pour la mise en page. La coordination a été assurée par Noémie Simand/CETE de Lyon/Pôle National ÉcoQuartier.

Ministère de l’Écologie, del’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Résumé

Cette étude porte sur les outils à disposition des collectivités locales pour mettre en œuvre le volet environnemental du développement durable au sein d'une ZAC (cahier des charges de consultation de l'aménageur, des promoteurs, cahier des charges de cession de terrain),principalement au sein des opérations de constructions. L'étude s'attache à montrer comment les collectivités locales définissent, négocient, imposent et mettent en œuvre des prescriptions environnementales sur un projet. Elle tente également de clarifier la nature de ces cahiers des charges, leur articulation, leurs limites. Les auteurs de cette étude se sont appuyés sur des travaux récents réalisés surles aspects juridiques soulevés par ces documents et sur l'analyse de 5 projets urbains réalisés en ZAC. 5 fiches de cas sont annexées au rapport ainsi que 4 fiches juridiques.

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COMMENT ASSURER LA PRISE EN COMPTE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE D'UNE ZAC ? Septembre 2010

Mots Clés
Aménageur Aspect juridique Cahier des charges Collectivité locale Développement durable EnvironnementPrescription Projet urbain Promoteur immobilier ZAC

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

Sommaire
Introduction..............................................................................................7 Un préalable : un projet urbain de qualité, solide, maîtrisé et portépolitiquement ...............................................................8
Une volonté politique affirmée : une ambition, des choix, une hiérarchie de priorité affirmée ..............................................................................................................8 La constitution d'une équipe projet adaptée.......................................................................8...
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