Qu'est-ce que le projet SEPA ?

Le projet SEPA (Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s'inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L'ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l'ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l'espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

SEPA

La première gamme de moyens de paiement SEPA se concentre sur les trois instruments les plus largement utilisés en Europe :

• le virement
• le prélèvement
• le paiement par carte

Nombre de transactions de paiement scripturales par an et par habitant - Données 2006

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Source : BCE, Blue Book

Le virement SEPA

Le virement est un ordre de paiement initié par le donneur d'ordre : celui-ci envoie une instruction de paiement à sa banque, qui transfère les fonds à la banque du bénéficiaire.

Le virement SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA.

Le virement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

• il est exécuté en trois jours ouvrés maximum (ce délai sera réduit à un jour à partir de 2012 conformément aux dispositions de la directive sur les services de paiement en cours de transposition) ;
• le compte du bénéficiaire est crédité du montant total de la transaction (les banques restent comme aujourd’hui libre d’appliquer la tarification de leur choix, mais les intermédiaires ne peuvent pas prélever de frais supplémentaires) ;
• un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour un libellé transmis au bénéficiaire sans altération ;
• il utilise l’IBAN (identifiant international du compte) et le BIC (identifiant international de