Separation des pouvoir

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  • Publié le : 28 décembre 2009
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UNIV ERSIT E DE LA R EUNION FACULT E DE DR OIT ET D'EC ON OMIE

Année universitaire 2007-2008

LICE NC E DR OIT P RE MIE RE ANNEE - D.E.U.G . DR OIT P RE MIE RE ANNEE
Responsable pédagogique : Bernard ENJOUVIN

U.E. 1

UNIT E D'ENSEI GNEM ENTS FONDAMENTA UX

DROIT CONSTITUTIONNEL 1
C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public)
T. D. (18h) : Laurent BENOITON(A.T.E.R.), Siva MOUTOUALLAGUIN

SEANCE N°7 D E TRAVAUX DIRIGES LA SEPARATION DES POUVOIRS

EXERCICE 1:
Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ?

EXERCICE 2:
Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi la puissance législativesera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés (...). Le corps législatif étant composé de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation dupouvoir évoqué.

REFERENCES :
Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme"

1

LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES.
Elle trouve son origine dans l'histoire de l'Angleterre, puis fait l'objet d'une présentationsystématique qui l'impose pour base des constitutions libérales.

I

LA NAISSANCE DU PRINCIPE EN ANGLETERRE

L'histoire britannique jusqu'au XVIIIe siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple anglais en vue de limiter les pouvoirs de la couronne.

A

L'ORIG INE DU PARLEMENT D'ANGLETERRE

Dès l'origine, l'Angleterre vit une période de monarchie absolue sanséquivalent ailleurs à l'époque. Au XIe siècle, Guillaume le Conquérant règne en monarque absolu, consultant très rarement le Magnum Concilium et uniquement en matière judiciaire. Mais, ses successeurs tiennent le plus grand compte des avis du Magnum Concilium consulté chaque fois que le roi édicte une réglementation importante ou juge un grand procès . Au XIIIe siècle, l'influence du Grand Conseils'accroît. Par la Grande Charte de 1215 , Jean sans Terre s'engage à ne plus lever d'impôts sans le consentement de son Conseil qui devient le détenteur du pouvoir financier. Il en résulte un accroissement des prérogatives du Conseil qui prend l'habitude de proposer au roi des mesures en matière de législation par des pétitions sous forme de propositions rédigées auxquelles le roi apporte sa sanction, cequi les transforme en lois : le Conseil acquiert ainsi le droit d'initiative. Parallèlement, une évolution s'opère dans la composition de cet embryon de parlement. À partir de la fin du XIIIe siècle, pour contrebalancer l'influence des barons, le roi convoque des représentants des bourgs et comtés constituant le Commune Concilium qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. AuXVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium.

B

VERS LA SEPARATION DES POUVOIRS EN ANGLETERRE

Néanmoins, le roi conserve d'importants pouvoirs en matière législative. Si unproblème urgent ou mineur se pose, il peut prendre des ordinances pour les résoudre. Il a le droit de dispenser de l'application de la loi s'il le juge à propos dans une affaire déterminée. Au XVIe siècle, les Tudor abusent de ces prérogatives et rétablissent une sorte d'absolutisme; et, quand les Stuart y prétendent à leur tour, les chambres revendiquent leurs droits qui leur sont reconnus par...
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