Separation des pouvoirs

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  • Publié le : 14 décembre 2010
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Droit constitutionnel

Partiel : composition et interrogation de cours en amphi (fin novembre)
Semestre 1 : les grands concepts
Semestre 2 : Comment la démocratie se met elle en pratique dans les différents Etats ?
Introduction : C’est le droit applicable à la constitution sanctionné ou interprété par un juge. Le droit constitutionnel est un droit. Pendant longtemps il n’a pas été considérécomme faisant partie du droit et donc des matières juridiques. Autrefois, on parlait de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Mais le but de ce cours n’est pas uniquement de décrire ces institutions. Il faut parler de la constitution dans ce qu’elle nous informe sur les grand principes qui doivent être respectés dans l’Etat. Le droit constitutionnel implique donc de parler desgrands principes qui régissent l’état, mais aussi aux problématiques relatives à l’état, à la constitution, avec d’autres ordres juridiques, comme l’U.E. Le droit est un ensemble de règles juridiques, de normes (la loi, les règlements, les circulaires, les décisions de justice –jurisprudence-). Les actes sont désignés selon leurs auteurs (loi = acte du parlement. Parlement = législateur). Le parlementn’est cependant pas le seul législateur.
La Loi est un concept connoté. On ne peut parler de loi pour un acte adopté par le gouvernement. Les règlements sont des actes de l’exécutif (Gouv, ministres). A priori, ils doivent être conformes à la loi. S’ils ne le sont pas, ils peuvent être annulés au terme d’un control de légalité.

Le droit suppose en effet un ordre, une cohérence, unehiérarchie juridique, et des contrôles afin d’assurer que cette hiérarchie est effective. La norme juridique est obligatoire et sanctionnée, car elle peut occasionner l’action de la puissance publique.
Le droit et l’Etat en général (en occident) n’ont pas de lien avec les religions (laïcité). Droits et obligations individuels : parmi les droits ont peut distinguer des droits plus ou moins fondamentaux(hiérarchie encore)
[Hans Kelsen a parlé d’ordre juridique pour la première fois et qui a conçu la justice constitutionnelle européenne (modèle kelsenien ou autrichien)]
Lien nécessaire et évidement entre le droit, l’Etat et la constitution.

La constitution est une norme particulière, une norme fondamentale se situant en haut de la hiérarchie des normes qui doivent s’appliquer dans l’Etat. Laconstitution contient les principes essentiels dans l’Etat, liée à l’interprétation qu’en fait un juge constitutionnel. C’est dans la constitution que l’on trouve l’explication de l’articulation de la construction étatique interne et internationale (liens entre eux etc.) et puis pour les états européens, avec l’ordre juridique mis en place par les traités qui fondent l’Union Européenne (lien entreles états). On verra que l’appartenance à l’U.E a suscité des modifications au niveau des institutions et dans le droit matériel, car le droit européen bénéficie de la Primauté (prévalence). Le droit européen est commun aux états membres et doit s’appliquer le plus uniformément possible. Il suppose même que l’on écarte le droit national qui lui est contraire pour l’appliquer lui.

La hiérarchiedes normes se complexifie du fait du droit euro qu’il faut nécessairement respecter (pourquoi ? La loi euro est-elle supérieur à la constitution d’un état ? Nous le verrons plus tard)
Le contrôle de conventionalité se fait par les juges nationaux et par des juges supranationaux (afin de déterminer si les lois nationales correspondent aux normes euro). C’est un contrôle qui s’ajoute au contrôlede légalité (constitution => loi => acte), et à celui de constitutionalité (si a loi ou un acte est conforme à la constitution ou non). Le contrôle de constitutionalité est plutôt récent en France (depuis 70) et il est fait de manière moins systématique et précise qu’ailleurs.
C’est une garantie supplémentaire qui suppose que l’on contrôle l’acte du parlement. Or, le mythe du parlement...
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