Separation des pouvoirs

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  • Publié le : 8 avril 2011
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Régimes présidentiels et séparation stricte des pouvoirs[modifier]Dans un régime présidentiel, au contraire, on assiste à une séparation rigide des pouvoirs. Aujourd'hui, on retient surtout lecritère fondamental de l'absence de moyens de révocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif (le couple dissolution / responsabilité). Mais d'autres critères entrent aussi en jeu.

Les critèresIndépendance Elle se traduit par :

une origine distincte des pouvoirs (chacun ayant sa propre légitimité) :
le roi acquiert généralement sa fonction par l'hérédité tandis que le président est élupar le peuple au suffrage (hier censitaire, aujourd'hui universel) direct ou indirect ;
la ou les assemblées résultent d’un autre vote.
l'absence de moyens d’action réciproques susceptibles deremettre en cause un des pouvoirs (exécutif ou législatif) :
en particulier, il n'y a pas de droit de dissolution de l'assemblée par l'exécutif, ni de responsabilité du gouvernement devant l'assemblée ;il n'y a pas de responsabilité politique du Président de la République, même s'il peut y avoir une responsabilité pénale.
Spécialisation[modifier]Il y a un seul organe pour une seule fonction, cequi se traduit par une spécialisation organique doublée d'une spécialisation fonctionnelle (un seul organe pour une seule fonction), ces deux spécialisations étant d'application limitée :spécialisation organique (un seul organe) :
l'exécutif est toujours monocéphale :
le chef d’État (qui peut être un monarque ou un Président de la République) est également chef de gouvernement (absence depremier ministre, de chef de cabinet, de président du conseil ou de chancelier) ;
les ministres ne constituent pas un organe collégial autonome (conseil des ministres ou cabinet), car ils dépendent duchef de l’État qui les nomme et révoque ad nutum ;
les ministres sont responsables devant le président.
mais le législatif, au contraire, peut être indifféremment monocaméral ou bicaméral, voire...
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