CHAPITRB'bj! "Séparationdespouvoirs et régimespolitiques."
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DES ET SÉPARATION POUVOIRS DÉMOCRATIE. 1. Un principerévolutionnaire.
Afticle 16 - Toute société darn laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n a pas de constitution. Déclaration des droifs de I'hommeet du citovendu 26 août 1789.

b.

Expliquez les expressionssuivantes < :

puissarce

exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens >, el puissanceexécutrice de celle qui dépendent du droit civil >. A " quels types de pouvoirs renvoient-elles ? Complétez: 1a......... il y â tyrannie réunie à lorsque la a pas de -..............est

.....c'est-à-direlorsqu'il n'y

Exercices : a. Quelleest la condition d'existence d'uneconstitution ? ? b. Connaissez-vous payssansconstitution Expliquez. un 2. Pourquoi les ? séparer pouvoirs
La libertê politique ne se trouve que dans les gouvernemenls modérés.Mais elle n est pas toujours dans ies États modérés. Eile n'y que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une ex1Érience que tout homme qui a du pouvoir est F)rté à en abuser [... ]

out seraitperdusi le mêmehommeou le mêmecorpsde principaux de nobles exerçaient ces trois pouvoirs: celui de faire des lois,

publiques celui dejuger les crimes d exécuter résolutions les et les différends des particuliers. .lll n y a point encorede liberté si la puissancedejuger n'est pas de la puissance législative et de I'exécuttice. Si elle était jointe à la puissancelégislative, le pouvoir sur la vie serait arbitraire : car !e juge serait législateur. Si elle étâit jointe à la puissance exécutrice, le juge pounait avoir la force d un ldem.

Pour qu'on ne puisse pas abuserdu pouvoir, il faut que, par la isposition des choses,le an€te le oouvoir. Montesquieu, L'Espritdes Lois,chap.Vl,liwe Xl , 1è'"éd. 1748.

txerctces : pouvoir........ a. Complétez : Pouvoir juger+législatif= de pouvoir........ b. Complétez : Pouvoir juger+exécutif= de

Exercice: