Separation des pouvoirs

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  • Publié le : 19 novembre 2009
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T.D. de droit public :
Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur Liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par :
le respect des libertés,
les élections (aux USA),
l’alternancedes titulaires du pouvoir,
le droit de contestation
et bien sûr une séparation effective des pouvoirs.
La liberté est tout ce que la loi n’interdit pas. Par ex, les ascètes et les bouddhistes ont peu de liberté en fin de compte.

La séparation des pouvoirs est le but de la théorie de Montesquieu. L’exécutif a un droit de veto sur le législatif par une non promulgation de la loi ou unenon-application de la loi sur un principe.
Un arrêt de règlement est une situation dans laquelle le juge est contre la loi. Il n’y a pas de loi mais le juge l’invente et l’applique. Cela entraîne le problème de l’intrusion du judiciaire dans le législatif. De même, s’il y a un conflit entre l’exécutif, et le judiciaire, le judiciaire peut enrayer l’action du pouvoir exécutif, donc un problèmed’intrusion du judiciaire par l’exécutif.

De la monarchie dérive le despotisme ; de l’aristocratie dérive l’oligarchie et de la démocratie dérive l’anarchie. Montesquieu propose une fusion des 3 régimes et l’instauration de contre-pouvoirs sur le modèle de la Grande-Bretagne. En effet, la Grande-Bretagne est pour Montesquieu un bon modèle de fusion de ces 3 régimes. Pour Montesquieu, le Roi représente lamonarchie, la Chambre des Lords représente l’aristocratie et la Chambre des Communes représente la démocratie. Pour Montesquieu, la justice doit être faite contre quelqu’un par ses pairs. Les nobles doivent participer à la loi (et la noblesse est héréditaire), mais aussi à la loi édictée par la chambre des communes. Les Assemblées doivent être régulières.

La séparation des pouvoirs semblegarantir le régime républicain, et donc le régime démocratique. Les groupes de pression n’ont pas toujours un rôle régulier ; ils ont néanmoins un rôle de contrepoids.
La théorie de la séparation des pouvoirs constitue le second pilier du droit constitutionnel classique. La théorie de la séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’histoire de l’Angleterre. Elle a fait ensuite l’objet d’uneprésentation systématique qui l’a imposée pour base des Constitutions libérales.

I – La naissance du principe de séparation dans l’histoire constitutionnelle de l’Angleterre
A l’inverse de celle de la plupart des autres pays, l’histoire britannique jusqu’au 18e siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple en vue de limiter les pouvoirs de la Couronne. L’insularité du pays qui lemettait relativement à l’abri des invasions et rendait inutile un pouvoir fort, explique au moins en partie ce phénomène.

L’origine du Parlement

L’Angleterre connut d’abord une période de monarchie absolue sans équivalent ailleurs. Au lendemain de la conquête normande du 11e siècle, Guillaume le Conquérant a mis en place un système de gouvernement aussi centralisé que le permettait le régimeféodal partout en vigueur à l’époque, et régnait en monarque absolu. Selon la coutume féodale, il convoquait parfois ses vassaux pour le conseiller dans l’exercice de ses pouvoirs législatifs et surtout judiciaires, mais l’Assemblée qu’ils formaient alors, le Magnum Concilium (=Grand Conseil), n’avait qu’un rôle purement consultatif. Après sa mort cependant, les conflits entre ses descendantsamèneront les titulaires successifs de la Couronne à ménager les barons, et par conséquent à tenir le plus grand compte des avis du Magnum Concilium, qui est toujours consulté lorsque le roi édicte une réglementation importante ou doit juger les grands procès.

Au 13e siècle, l’influence du Grand Conseil s’accroît considérablement : après la révolte des barons provoquée par ses maladresses...
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