separation des pouvoirs

3258 mots 14 pages
L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique et fonctionnel.
Le régime parlementaire, essentiellement étudié à travers les institutions britanniques, est classiquement présenté comme un régime de séparation souple des pouvoirs, en ce que organiquement d’une part, les pouvoirs exécutifs et législatifs sont interdépendants. En effet, ce régime se caractérise par l’existence de moyen de révocation mutuelle : la responsabilité politique, qui fait obligation au Gouvernement ou Cabinet de démissionner si les parlementaires votent une motion de censure ou s’ils refusent d’exprimer leur confiance sur demande du Cabinet ; la dissolution qui permet de mettre un terme aux mandats des parlementaires avant la fin de la législature. Sur le terrain de la séparation fonctionnelle des pouvoirs, la séparation apparait encore « souple », en ce que les fonctions législatives et exécutives sont imbriquées, chaque organe participant à la fonction de l’autre. A l’opposé, le régime présidentiel, théorisé à partir des – et même calqué sur – les institutions américaines telles que prévues par la Constitution de 1787, serait opposé au régime parlementaire en ce qu’elles seraient à la fois indépendantes et spécialisées.
S’interroger sur la pertinence de cette classification des régimes politiques revient à se demander si les deux « modèles » s’opposent réellement. En effet, l’utilité et la pertinence d’une classification se mesure à l’aune de sa capacité à refléter la réalité, à ordonner les variations du monde réel, celui de l’organisation

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