La gestion déléguée du service public au Maroc
Mohammed Amine BENABDALLAH (♦) Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi Avec la fonction de police administrative, la fonction de service public se situe au cœur de toute activité administrative. De cette lapalissade, dont on excusera la naïveté de la formulation, découlent des réalités d’autant moins controversées qu’il peut paraître fortement déplacé de les reprendre ou les rediscuter. Mais si, dans la plupart des sociétés, le service public en tant qu’institution, avec, certes dans une moindre mesure, la police administrative, n’avait pas subi une profonde mutation quant à son mode de gestion et tout ce qui le caractérisait dans le passé, il n’y aurait aucune raison d’en faire un sujet de communication et encore moins un thème de colloque portant sur « le service public, aujourd’hui ». A lui seul, ce titre, à tout le moins très suggestif, est révélateur d’une problématique tellement chargée d’interrogations qu’il apparaît tout à fait justifié que chacun d’entre nous expose une facette des changements si ce n’est des métamorphoses qui ont marqué le service public (1) dans son environnement au point que ses traits de jadis (2) se rapprochent davantage de ceux qui ont constamment distingué le secteur privé. Au sein du paysage juridique marocain, la physionomie du service public n’a pas échappé à la rigueur du temps. Fini l’époque où le service public dans la tourmente de ses crises parvenait néanmoins à s’imposer tant comme critère d’application des règles de droit public que comme fonction par nature publique. Avec le désengagement de l’Etat, il a subi une série de mutations quant à sa gestion qui n’était que le propre de la puissance publique. En ce sens les années quatre-vingts demeureront marquées par une redéfinition du rôle de l’Etat avec l’adoption du plan d’ajustement structurel, puis à la fin de la même décennie par l’amorce d’une politique de privatisation des établissements publics à caractère