Service public et ppp

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  • Publié le : 23 novembre 2011
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Introduction
Le service public est au cœur de la vie sociale. En relèvent, totalement ou partiellement, l’éducation, la santé, la protection sociale, les droits fondamentaux de la personne, la sécurité, la police, la justice, le logement, les transports, l’énergie, les communications, les réseaux urbains, etc.
Aux lendemains de l’Indépendance, l’Etat Marocain a adopté le système de gestiondirecte à travers ses collectivités locales. Ce mode de gestion, à travers lequel l’Etat gère directement le service dans un cadre d’administration publique, a connu beaucoup de lacunes et a abouti à une image d’inefficacité de ces services.
Pour ce faire, une politique de désengagement de l’Etat a été instaurée. Les objectifs multiples de cette politique convergent vers la modernisation del’économie marocaine par une grande ouverture sur l’économie mondiale et une participation plus large du pays aux échanges internationaux, l’allégement des charges budgétaires en matière de soutien aux entreprises publiques, l’amélioration des performances industrielles et financières des entreprises, la consolidation du processus de régionalisation et la multiplication des investissements créateursd’emplois et de qualifications nouvelles.
Le service public au Maroc connaît une crise aiguë. Dans son discours prononcé le 12 octobre 1999, Sa majesté le Roi a lancé des messages clairs appelant notre administration à revoir ses méthodes de travail et se montrer plus performante. Sans détour, le Souverain veut mettre un terme à la torpeur de l'Administration, à sa routine et à la complexité desprocédures, perturbant et décourageant l'entrepreneur et l'investisseur. Ci-après quelques extraits de ce discours:
"Nous ne saurons atteindre les résultats escomptés si nous ne parvenons pas à dépasser certains handicaps qui entravent l'investissement ...".
"Comment pourrons-nous surmonter ces entraves et être au diapason de notre époque si notre administration persiste dans sa léthargie et si lesgrandes orientations demeurent lettre morte?"
Partant de tout ce qui précède, ne serait-il pas judicieux pour le Maroc d’adopter et d’adapter le Partenariat Public - Privé à son économie pour subvenir aux besoins de la collectivité ?
Aujourd’hui, les services publics sont presque dans tous les pays l’objet de préjugés défavorables. Ils sont considérés comme des bastions du gaspillage desfonds publics, des foyers de corruption, des éléments de blocage du développement économique, des générateurs d’emplois improductifs et des organismes qui détournent leur vocation de service public au profit d’intérêts personnels.

Ce nouveau chantier de la gestion déléguée des services publics ouvre des perspectives au développement et au renforcement des partenariats public privé, notamment, dansles secteurs dans lesquels l'Etat se doit, tout en s’associant à des opérateurs privés, de conserver ses prérogatives de régulateur et de garant du service public.
Il est à rappeler, à cet égard, que la gestion déléguée a concerné, jusqu’à présent, les seuls services publics à caractère industriel et commercial, compte tenu des contrats de délégation de gestion conclus pour diverses activités.Dans le but d’appréhender le sujet dans ses différents aspects, nous nous sommes, dans un premier temps, attelés à examiner le concept de service public au Maroc ainsi que son organisation, et les avantages, limites et domaines de partenariats public - privé.

I- Service public : organisation et enjeux
La définition du Service Public, cette dernière pose souvent une polémique, car il enexiste de multiples selon que l’on se situe sous un angle juridique, financier, économique …. Mais on peut donner une définition qui consiste en quelque sorte le carrefour des définitions données au service public.
C’est ainsi qu’on peut avancer que le service public est une activité considérée comme d’intérêt général et à ce titre prise en charge par les autorités publiques directement ou...
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