Dissertation juridique: La notion de service public

« Aujourd'hui j'entends dire que nous bradons les services publics. C'est exactement l'inverse que nous faisons », répliqua Dominique de Villepin lorsqu'il exerçait ses fonctions de premier ministre. Aujourd'hui en France, l'État se désengage progressivement du service public avec le changement de statut de La Poste. Le service public est un critère matériel de détermination de la compétence du juge administratif. Une activité de service public peut être exercée par des personnes privées. Dans ce cas, les actes pris par ces personnes peuvent être qualifiés d'actes administratifs. La question posée est celle de l'objet de l'activité. Selon les cas, le juge distinguera les services publics industriels ou commerciaux des services publics administratifs.
Le service public est une activité destinée à satisfaire un besoin collectif ou individuel non pris en compte par l'économie marchande. Tout service public entretien un lien permanent avec une autorité publique. Il ne peut y avoir un service public sans personne publique quelle qu'elle soit: l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public. L'arrêt du tribunal des conflits(chargé de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif) du 8 février 1873 marque le droit administratif. Cet arrêt a déclaré compétant le juge administratif pour s'occuper des services publics. Nous allons étudier le service public français, au jour d'aujourd'hui. Comment caractériser le service public dans notre société actuelle? Le service public est crée par une personne publique et il est pour l'essentiel guidé par l'intérêt général. On peut distinguer ces services publics en deux catégories, qui aujourd'hui peuvent paraître un peu obsolète. D'autres classifications sont proposées.

I / Identification du service public

Un service public ne peut se dissocier d’une personne publique. Le service public fait intervenir, directement ou