Service universel aux etas unis

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Dissertation du 16/11/11

Le service universel des télécommunications est-il un succès aux USA ?

Dans le droit international, aucune loi ne stipule l’obligation d’un service universel des télécommunications. L’Union Européenne rend la mise en place du service universel des télécommunications obligatoire pour chaque état membre. La notion de service universel est apparue aux Etats-Unis. Eneffet, chaque américain souhaitait pouvoir utiliser les moyens de télécommunications. Cependant, le secteur des télécommunications était un secteur où intervenaient des compagnies privées. Ces compagnies cherchaient avant tout à faire du profit. Certaines zones risquaient d’être non desservies. C’est pourquoi le service universel a été créé. Cependant, le service universel est porteur d’uncertain paradoxe car il provient d’une volonté des Etats de permettre l’accès aux moyens de télécommunications à tous mais il est fourni par des compagnies privées. Nous pouvons donc nous demander si le service universel des télécommunications est un succès. Les Etats-Unis étant les pionniers dans la notion de service universel, il semble judicieux d’étudier leur cas pour répondre à cette question.Dans une première partie, nous définirons avec précision la notion de service universel et verrons ses principes. Dans une seconde partie, nous analyserons la mise en place et les résultats du service universel des télécommunications aux Etats-Unis.

I. Définition et principe du service universel

a. Définition du service universel

La notion de service universel traduit le droit dechaque foyer à avoir accès au réseau téléphonique quel que soit sa situation géographique ou économique. En effet, cette expression est apparue en 1907 lorsque Mr Théodore Wail, président d’AT&T, a déclaré qu’il souhaitait «  un seul système, une seule politique, un service universel », traduisant ainsi sa volonté de créer un seul réseau afin de raccorder l’ensemble de la population. A cetteépoque, le téléphone était considéré comme une « nécessité sociale » qui devait être accessible à tous. Historiquement, le service universel permettait aux américains les plus démunis, ainsi que ceux habitants dans une zone reculée, difficile à desservir, d’avoir accès au réseau téléphonique grâce aux coûts peu élevés qui étaient appliqués. Outre la volonté de relier toutes les zones géographiquesentre elles quel que soit leur éloignement, le service universel vise également à augmenter le nombre d’utilisateurs des services de télécommunications. A l’origine, seul le réseau téléphonique était concerné par la politique de service universel et ce pour une raison simple qui était de donner la priorité aux Etats ou aux zones qui ne garantissaient pas ce service. De plus, une définition pluslarge aurait pu être en défaveur des utilisateurs en risquant de les faire payer pour un type de service qui leur aurait été futile. Cependant, il y a eu de l’évolution. Les services visant à améliorer et à favoriser la notion de service universel peuvent aller du service téléphonique de base aux services avancés. Certains pays ayant un système de télécommunications développé ont donné un sens pluslarge au concept de service universel en intégrant, par exemple, l’accès à l’internet dans les écoles et les bibliothèques. La loi des télécommunications de 1996, approuvée le 8 février par Bill Clinton, a permis de réformer la règlementation américaine dans le domaine des services de télécommunications. Elle stipule que le service universel doit permettre l’accès à un réseau téléphonique commutépublique, aux services d’urgence, aux services d’un opérateur, aux services interurbains et de longue distance, aux renseignements. Il se définit également suivant la tonalité, qui est un signal téléphonique permettant d’indiquer qu’il est possible de passer un appel, et la possibilité de composer un numéro. Des prix spécifiques doivent être définis pour certaines catégories d’utilisateurs,...
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