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Université Mohammed V Faculté des sciences juridiques, Économiques et sociales Souissi, Rabat

Les activités de l’administration
Le Service Public

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« Les activités de l’administration : Le Service Public »

Chapitre 2 Le service public
Sommaire :
Introduction Section 1.- La notion de service public §1. La conception classique §2. L’évolution de la notion§3. La conception actuelle Section 2.- Les principes fondamentaux du service public §1. Le principe de continuité §2. Le principe d’égalité §3. Le principe d’adaptation Section 3.- La création et la gestion du service public §1. La création du service public §2. Les modes de gestion du service public

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« Les activités de l’administration :Le Service Public »

Introduction
Les activités de service public (SP) occupent une place importante dans les tâches de l’administration publique. Ces activités sont encore plus évidentes dans les pays en développement, tel que le Maroc, compte tenu du rôle primordial de l’administration dans tous les domaines de développement. Considéré pendant longtemps comme le fondement du droitadministratif, la notion de SP a subi de profondes transformations depuis sa formulation à la fin du 19ème siècle. Après l’étude de cette évolution de la notion, le présent chapitre présentera ensuite les principes fondamentaux du SP et, enfin, les règles de sa création et ses modes de gestion.
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Section 1.- La notion de service public
§1. La conception classique
Dans la conception classique, le servicepublic est défini comme «une activité d’intérêt général, assurée par une collectivité publique et soumise à un régime juridique spécial, le droit administratif». La définition du service public était donc basée sur 3 éléments :
L'élément matériel : Le service public est une activité d'intérêt général ; L'élément organique : Le service public est assuré par l’administration publique elle-même ;et L'élément juridique : Le service public est régi par un régime juridique spécial, c'est à dire un ensemble de procédés dérogatoires au droit commun.

1. Activité d’intérêt général
Les activités de service public sont celles qui ne peuvent (ou ne doivent) pas être assurées par l’initiative privée, car elles ne s’accommodent pas avec la recherche du profit. Ces activités sont en particulier :Les grandes fonctions étatiques (justice, défense nationale, diplomatie,
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fiscalité…). Les fonctions de solidarité sociale (assistance, lutte contre les calamités…). Les fonctions nécessaires à la satisfaction des besoins de base de la société (hygiène, communication, enseignement…). Cettenotion reflète l’idéologie libérale où l’intervention de la puissance publique devait être l’exception par rapport à l’initiative privée et se limiter «aux fonctions de nécessité publique» (la notion de l’Etat gendarme).

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2. Activité assurée par l’administration publique
Les activités de service doivent être assurées directement par l’administration publique de l’Etat ou des collectivitéslocales. L’Etat et les collectivités locales peuvent aussi en confier la gestion à des établissements publics. L’initiative privée est exclue de la gestion de ces activités, compte de leur nature (activités d’intérêt général).

3. Activité soumise à un régime juridique spécial
Les activités de service public sont régies par le droit administratif qui permet à l’administration de disposer desmoyens juridiques à même de lui permettre la satisfaction des besoins d’intérêt général. Le droit administratif se caractérise par des procédés dérogatoires au droit commun : Décisions administratives exécutoires, contrats administratifs, expropriation, agents publics…

§2. L’évolution de la notion de service public
L’extension progressive de l’action de l’administration publique a abouti à un...
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