Services publics

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les services publics:

Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe.

Sous chap. 1er: critèreidentification du service publique:

A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne pub était considéré comme service pub. Le service pub était synonyme d'administration
Cette définition a disparue au mmt ou on a admis que des services publics pouvait être rendu par personne privée. Conception matérielle, fonctionnelle du service publique, qui repose sur l'objet de lamission exercée. Plus de lien nec, absolue entre pers pub et service pub.
D'ou une première définition = le service pub est une action d'intérêt général, qui est assurée ou assumée par une personne publique.
Def Leon Duguy = le service public correspond à toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et ctrler par les gvt, parce que l'accomplissement de cette activité estindispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisé complètement que par l'intervention d'une force gouvernante.

§1: une activité d'intérêt général.

Le service pub suppose d'abord l'existence d'un intérêt général. Mission régalienne, mais autre mission relevant sans aucun doute de l'intérêt général: éducation,santé, d'autre acte organisé par des collectivité publique ne sont pas service publique, comme certain pan de la culture.
JP arrêt Astruc, 1916) le CE a considéré que le théâtre n'était pas une act intérêt général, donc pas de service pub possible en la matière.
JP Geusi 1923, le CE revirement et qualifie les spectacle théâtre comme service pub.
Service pub par la suite va être reconnu pr lesact sportive, cinéma, feu artifice organisé par le collectivité pub. Ce qui au deb 20ème était considère comme ne pouvant relevé de l'intérêt général et donc du service pub, la conception va évoluer pour la détermination d'intérêt général.
CE va très loin, service pub pr le casino, mais pas pour les jeux de hasard et les courses hippiques.
Arrêt ordre des avocat a la cour de paris, le CA aqualifier de service publique la mise a disposition et la diffusion de doc jur. Legisfrance= service pub.

§ 2: l'élément organique:
Très souvent on mélange organe et prestation ds le terme service pub. Toute présence pers pub => service publique. N'est pas assimilable, car il y a des éléments pub qui interviennent ds des secteur qui ne relève pas de service publique (ex si nationalisation banque).Par ailleurs, se n'est pas non plus assimilable car cela revient a passé sous silence le nb de cas très important des service pub pris en charge par des entreprise privée. Le critère organique (présence pers pub ds le service pub) doit être rempli pour qu'il y ait service pub, peut l'être de différentes maniéré:
soit la pers pub assure directement
soit indirectement, en le confiant à un tierssur lequel elle va exercer un ctrl important.

A) la prise en charge directe
Pas de problème particulier

B) la prise en charge indirecte:
A l'origine assimilation totale entre pers pub et service pub. Evolution vient de deux arrêts:

- CE 1935, établissement Vesia. Le CE reconnaît la possibilité de confier à une personne privée une activité d'intérêt général, sans qualifier cetteactivité de service pub
la qualité de service pub viendra ds un second temps, arrêt CE 38, arrêt caisse primaire aide et protection. Caisse de sécurité soc, etablissement droit privé et reconnaît qu'elle gère un service pub. Le juge adm admet qu'une mission service pub soit confiée à une personne privée. Qualifier la mission de service pub.
L'intervention privée de gestion des service pub ne...
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