Services publique

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  • Publié le : 11 janvier 2010
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Elle reste un des piliers de la construction d'une science du droit public et préside à la définition de diverses autres notions (acte administratif, contrat, travaux publics).

Le concept deservice public (S.P.), quoique de création récente (cf DUGUIT), a été l'objet de réflexions philosophiques de la part des "penseurs" grecs et romains : on distingue, peut être en les opposant, l'utilitépublique de l'utilité privée et on esquisse les fondements d'une cité juste et ordonnée au travers de la primauté de l'intérêt collectif sur les intérêts particuliers.

Au XIIème siècle, la doctrinethomiste (de Saint THOMAS d'AQUIN) relaie la pensée philosophique grecque en développant une approche de la définition du "bien commun".

La conception de l'Etat moderne prendra peu à peu forme pourapparaître d'une manière plus "aboutie" sous la Révolution de 1789 (consécration juridique de l'idée que le service public constitue la mission des gouvernants et la justification des pouvoirs dontils disposent).

"Le service public est à la fois le fondement et la limite du pouvoir des gouvernants" (J. CHEVALLIER) : on aperçoit ici une approche nouvelle de la théorie de l'Etat.

C'estl'arrêt Blanco (T.C. 1783, Blanco) qui définira un sens organique (les personnes et les moyens) et un sens matériel (le service d'intérêt général) à l'expression "service public". L'idée d'un Etat ayant pourmission d'assurer le service public (et donc d'organiser les services publics) se développe, ainsi que celle de l'application d'un régime juridique exorbitant de droit commun permettant laréalisation du service public (ces règles assurent la protection de l'intérêt général et soumettent les autorités administratives à un juge spécial).

Au cours du XXème siècle, le S.P. est défini comme lanotion majeure du droit administratif et la jurisprudence fait de lui le critère de la compétence administrative tout comme celui du droit administratif.

La conception duguiste de l'Etat sera...
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