L'urbanisme est un mot qui apparaît qu'au début du 20ème siècle pour qualifier des objectifs d'utilisation des espaces construits ou constructibles dans l'avenir.
Une démarche d'urbanisme est une démarche qui vise à organiser un espace dans lequel s'exerce ou devrons s'exercer à l'avenir les différentes activités humaine.
Quelles sont elles? L'habitat, les déplacements la production de bien et de service. Les autorités publiques ont pris conscience des effets de la révolution industrielle sur l'espace construit, on avait un « laisser faire » dans la politique,.
C'est pacr qu'on a eu l'urbanisation qu'on eu l'urbanisme.
Phénomène de concentration progressive des populations dans les villes. Début 20ème 10%, 1960
30% début 2007 50%, des populations qui vivent dans les villes.
Pour régulariser ce phénomène on a recours à l'urbanisme qui est l'une des manifestations de la volonté des autorités publiques de réguler ou encadrer l'urbanisation. Cet encadrement se fait par le droit qui va réglementer les procédures d'élaboration des objectifs et décision à prendre par les autorités publiques en matière d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme va conditionner ce qu'on peut faire ou envisager de faire à l'intérieur d'un territoire donnée ou d'un emplacement donné. Ce qui va donner lieu à des opérations de plantations, constructions..
L'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlement.
Le problème est que le droit de l'urbanisme va souvent affecter l'usage des biens immobilier (dans le sens usu, possibilité d'utiliser). Et va même parfois affecter la libre disposition des biens immobilier: il a souvent recours aux procédures d'expropriation.
La mise en oeuvre du droit de l'urbanisme résulte souvent de règles appelées servitudes d'urbanisme. Le contenue de la servitude d'urbanisme est très varié. C'est l'État