Sessad

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LES SESSAD |
présentation |
Adresse de cette page : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page75.htmQu'est-ce qu'un sessad ?

Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile |
  |  Cette page constitue un commentaire de la circulaire relative aux sessad :
Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989 |

PrésentationLes SESSAD sont devenus, dans le secteurmédico-éducatif, la structure privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire (1)... |
L'éducation nationale a obligation d'ouvrir des classes (2) dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et sespremières circulaires d'application, et il ne pose pas de problème d'ordre administratif (3). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation spéciale et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être bref, c'est unétablissement ou une partie d'un établissement, qui devient mobile et qui va travailler "à domicile"... |
Précisons d'emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de "domicile", dont l'utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence d'avec l'établissement spécialisé. Le domicile, en l'occurrence, ce sont les lieux où l'enfant vit et où il exerce ordinairement sesactivités. (4) |
  | (1) Dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent jouer parfois un rôle d'aide à l'intégration qui se rapproche de celui des sessad. Voir par exemple l'exemple de la clis médico-psychologique de l'école Lavoisier pour enfants souffrant de troubles du comportement
(2) devenues "Unités d'Enseignement" depuis l'Arrêté du 2 avril 2009 |
| (3) Loi de 75, art.5 : "L'Etat prend en charge les dépenses d'enseignement (...) des enfants et adolescents handicapés : 1° soit de préférence en accueillant dans les classes ordinaires (...) tous les enfants susceptibles d'y être admis malgré leur handicap ; 2° soit en mettant du personnel qualifié relevant du ministère de l'éducation à la disposition d'établissements ou services...".
Voir aussi Annexe XXIV,titres II et III, articles 5 et 13. |
| (4) L'Annexe XXIV (voir ci-dessous) précise bien que "les interventions (du SESSAD) s'accomplissent dans les différents lieux de vie et d'activité de l'enfant ou adolescent (domicile, crèche, école,...) et dans les locaux du service." (art. 48). Ce qu'il faut en retenir, c'est que les interventions du SESSAD doivent prendre en compte l'environnement del'enfant. |
  | On constate que tant que l'enfant n'est pas scolarisé, le sessad le rencontre le plus souvent au domicile familial et/ou dans ses propres locaux. A partir du moment où l'enfant est scolarisé, le sessad intervient de préférence à l'école mais il peut aussi accompagner l'enfant dans certaines activités telles que le sport, les loisirs, etc. |
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  | L'affectation en sessad |La procédure d'affectation en sessad est identique à la procédure d'affectation en établissement spécialisé. Ce sont les parents qui doivent en faire la demande auprès de la MDPH. Et c'est la CDAPH qui prononce l'orientation en sessad, dans le cadre du PPS.
Voir pages L'élaboration du PPS et accompagnement de la scolarité |
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Une idée ancienne |
La Loi du 11 juillet 1975 surl'enseignement, dite "Loi Haby", envisageait déjà que "des spécialistes extérieurs à l'école" puissent réaliser des interventions en milieu scolaire, selon le "degré de difficulté" (Article 23) (5), et les circulaires relatives à l'intégration scolaire des 29 janvier 1982 et 1983 inviteront les institutions spécialisées et leurs personnels à favoriser l'intégration scolaire par le moyen, notamment,...
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