Settavex

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 43 (10528 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 23 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Remboursement de la TVA Et minimisation des rejets

Réalisé par : Oumaarir Hassan

Remerciement :
Au terme de ce travail, je saisis cette occasion pour adresser mes sincères remerciements à Monsieur KANOUNI, Directeur Général de Settavex de m’avoir accueilli au sein de cette entreprise. Mes profonds remerciements à Mr. SAIFEDINE, Mr.MOURTAJ , Mr. AMAHROUS et Mr.BERKANI personnel du serviceComptabilité » pour leur assistance technique, leur générosité en terme d’information, leur entière coopération ainsi que leurs efforts d’encadrement pour faciliter mon intégration. Je vous en serai reconnaissant.

Mes gratitudes à L ‘ENCG-Settat corps professoral et administratif pour m’avoir enrichi de maintes connaissances et de techniques qui m’ont facilité la confrontation du monde detravail avec le nécessaire de compétence, de sérieux et de responsabilité.

Finalement, je ne saurai terminer sans remercier tous les membres de la société pour leur chaleureux accueil et leur entière collaboration qui m’ont permis de passer mon stage dans de bonnes conditions.

Année universitaire 2009/2010

p. 2

Sommaire : Introduction : *Volet théorique : 1ère partie : présentation dugroupe TAVEX : -aperçu historique -métiers du groupe -présence à l’internationale -Points clés 2ème partie : présentation de Settavex et son environnement: -le textile habillement au Maroc -fiche signalétique -structure & Management 3ème partie : remboursement et exonération de la TVA *Volet pratique : -Réglementation du remboursement -préparation du dossier de remboursement. -actions à entreprendre=> minimisation des rejets = bonne application de la procédure. Conclusion Annexes

Année universitaire 2009/2010

p. 3

Introduction :
Une fiscalité avantageuse est indéniablement un attrait considérable pour les investissements étrangers, et c’est ainsi que le Maroc ne cesse de multiplier les efforts pour améliorer sa compétitivité et son attractivité. La taxe sur la valeur ajoutéeconstitue l’un des chantiers prioritaires, ainsi la loi accorde aux entreprises qui ouvrent à l’étranger la possibilité d’acheter en suspension de la TVA et le droit d’être remboursé (relatif aux articles 92, 94, 101 et 103 du code général des impôts). Par ailleurs, ces montants constituent des ressources non négligeables pour les entreprises qui bénéficient du remboursement et qui pèsent sur leurstrésoreries. Cela dit, pour prétendre au droit au remboursement, il faut remplir un certains nombre de condition et respecter la procédure de remboursement, si non les dossiers seront rejetés. D’où la nécessité de bien connaitre la procédure, la respecter pour bénéficier du remboursement.

Année universitaire 2009/2010

p. 4

Volet théorique :

Année universitaire 2009/2010

p. 5

1èrepartie : présentation du groupe TAVEX : -aperçu historique : 1846 : création de ‘Fábrica de Hilados, Tejidos y Estampados de Bergara’ (Guipúzcoa, Espagne) spécialisée dans le tissu en coton avec usage de la teinture indigo. 1901 : la société changea de nom pour devenir ‘Algodonera San Antonio, SA' conformément aux nouvelles lois et s’est spécialisé dans le tissu pour la main-d’œuvre et à usagemilitaire. 1970 : changement de cap, avec la décision de se concentrer sur le denim suit l’investissement dans la première machine de teinture de fil en Espagne. 1989 : Tavex s’introduit sur en bourse, à Madrid, Bilbao et Valence comme étant le plus grand producteur de denim en Espagne. Elle a acquis deux usines de denim à Alginet et Navarrés (Valence, Espagne). 1990 : installation au Maroc, Settavexet diversification de sa production 1998 : dans le cadre de sa stratégie de diversification, elle acquiert le tiers de SA Sanpere spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d’article de décor. Un an plus tard, Tavex prend le contrôle de la société en acquérant le 2nd tiers. 1999 : extension de Settavex, en ajoutant une unité de teinture et de finissage pour le tissu utilisé dans les...
tracking img