Master Droit des Affaires

THÈME: les seuils d’effectifs au Maroc

Année universitaire 2013/2014

Les Seuils d’effectif au maroc
Plan de travail
Introduction
I. Le cadre juridique des seuils d’effectif
A. Notion et finalité des seuils d’effectif
1. Les notions et les salariés exclues
a) L’exclusion des notions voisines des seuils d’effectif
b) Les salariés exclues de l’effectif
2. les finalités des seuils
B. La discrimination et limites des finalités
1. Limites des finalités
2. L’effet Discriminatoire des seuils
II. La mise en œuvre des seuils d’effectif
A. Les seuils simples
1. Cas des institutions représentatifs de personnel
a. Le comité d’hygiène et de sécurité
b. Le comité d’entreprise
c. les délégués syndicaux
2. Autres cas
a) Médecin de travail
b) Chambre d’allaitement
B. Les seuils modulateurs
1) Les délégués des salariés
2) Les représentants syndicaux
Conclusion
Introduction
Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations de salariés ou leurs représentants au sein d'un établissement ou d'une entreprise.
Ces représentants s’organisent sous forme d’institutions représentatives du personnel mises en place par la loi pour assurer la représentation et l’information des salariés dans le cadre général de la gestion de l’entreprise. Il peut s’agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l’emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux ou représentants syndicaux) ou de questions relatives à l’hygiène et à la sécurité (CHSCT). La réglementation prévoit également que le comité d’entreprise doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l’employeur.
Pour la mise en place des dites institutions un seuil d’effectif doit être atteint, ce seuil