Sharia

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  • Publié le : 20 mars 2011
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Shariah Committee de l’AAOIFI après Trois sessions de travail : 27 juin 2007, 8 septembre 2007 et, 13 et 14 février 2008, a émis une fatwa concernant les règles gouvernant la structuration et lanégociation des sukuk :

1- exigence d’une « traçabilité » des transferts de propriété
En principe (intangible), la négociation (ou la cession) des sukuk n’est valable que si le transfert de propriétédes actifs sous‐jacents est effectif. Ce considérant vise notamment les sukuk mousharaka. Ici, était visée la pratique du rachat des actifs sous‐jacent par les entités associées garantissant lepaiement de la valeur nominale des sukuk à maturité.

2-un adossement à un actif réel
Un sak négociable/cessible ne doit pas s’adosser à des flux financiers et/ou à des dettes/créances.

Il estnéanmoins permis de négocier les sukuk :
-lorsqu’ils représentent la cession complète du patrimoine de l’entité ayant émis les
sukuk, ce qui implique le transfert de ses actifs et de son passif-lorsqu’ils représentent un portefeuille de titres qui confèrent des droits et obligations financiers tels que les créances issues de manière indirecte ou incidente d’actif physique ou d’usufruits, mais enrespectant le standard 21 de l’AAOIFI relatif aux titres financiers.

Hormis ces deux cas, la négociation de créance ou de flux financier conduit à la genèse du ribâ.

3-encadrement des garanties derendement :
-En principe, l’émetteur de sukuk – qu’il ait la qualité de moudarib, de sharik, ou de wakil – ne peut « prêter » de l’argent aux souscripteurs de sukuk lorsque le revenu réel est plus baspar rapport à celui qui était attendu.
-En pratique, un « compte de réserve » peut être, toutefois, constituée pour couvrir ce genre d’attente dès lors qu’elle est mentionnée dans le prospectus.4-L’interdiction pour l’émetteur – qu’il soit moudarib, sharik ou wakil – de promettre de racheter à maturité les actifs aux porteurs des sukuk à leur valeur nominale
Il est par contre permis...
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