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  • Publié le : 1 décembre 2011
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Economie Publique.

Introduction.
Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat :
- Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution.
- Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état.
- Participation au processus productif :c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi de subventions. Forme en perte de vitesse.

Les méthodes utilisées par l’état :
- La contrainte. Ex : impôts.
- L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche.
- Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs.
On peut combiner les méthodes, mêmesi selon l’objectif on va en privilégier une seule.

L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état.

En France 2 sphères cohabitent :
- La puissance publique au senslarge.
- La puissance privée.
Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le privé.
La puissance publique est un concept large, à la différence de l’état. L’état, proprement dit, s’appelle aussi l’administration centrale, c’est le gouvernement avec ses ministères et salariés.
La puissance publique va au-delà de l’état. C’est l’état plus un certain nombre desatellites gravitant autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active :
- Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus.
- Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes.
- La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manièreparitaire, et elle n’est ni l’état, ni une administration privée. Le parlement vote la loi de finance de la SS chaque année.
Le lien entre l’état et les satellites c’est le Trésor Public. Il est le point de passage obligé entre l’état et la sphère privée. Le lien financier qui centralise les recettes et dépenses.
Selon les époques, la puissance publique est plus ou moins importante, en fonction del’histoire et du développement.

A l’heure actuelle il y a une remise en cause de la situation de crise qui durait jusque maintenant. La crise économique remit aussi en cause l’état providence, le mode d’intervention de l’état qui prévalait jusque là (politique keynésienne). Il y a de nombreuses discussions : Doit-on enlever la politique keynésienne, et par quoi la remplacer ?
Cette crise de l’étatprovidence est aussi une crise de légitimité politique. Les dépenses sociales continuent d’augment de façon importante alors qu’il n’y a pas de résultats.
En 2009 le déficit budgétaire correspondait à 8,2% du PIB.
En 2010 il correspondait à 8,5% du PIB.
Et pour 2011 l’objectif est de ramener ce déficit à 6% du PIB.
Donc comme la situation est mauvaise, pourquoi continuer ? Ce problème definancement est pareil dans, plus ou moins, tous les pays développés, et tous ces pays se posent les mêmes questions. Tout le monde est d’avis de réduire le déficit pour les générations futures. Mais c’est encore plus difficile en France car on a une tradition historique d’interventionnisme fort dans la vie économique de la nation. Ainsi dès qu’il s’agit de réduction d’intervention, la population nel’accepte pas.

On va étudier :
- Les théories relatives à l’intervention de l’état.
- Les moyens d’actions, avec la loi de finance.
- L’évolution du budget de l’état.
- L’évolution des ressources et l’examen de la fiscalité.
- Les collectivités locales.

I/ L’analyse théorique de l’état.
Il y a 4 corps théoriques distincts :
- Les libéraux originels (Smith & Ricardo). Ils...
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