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15/03/2010

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UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A

Année 2009-2010

Mme BOUCAUD-MAITRE

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. In 1e partie, chapitre 1

Section 4. L’application de la constitution : l’Assemblée législative Histoire d’un échec, celui de la monarchie constitutionnelle.Elections en septembre 1791. La première réunion de la nouvelle assemblée a lieu le 1er octobre 1791. Elle est composée d’hommes « neufs », les Constituants ayant en effet décrété leur non rééligibilité (décret du 16 mai 1791, pris sur proposition de Robespierre), au nombre de 745. Les (anciens) privilégiés disparaissent presque complètement du nombre des députés ; pas plus de paysans nid’artisans que sous la Constituante. La grande majorité des représentants est issue du monde des juristes (environ 400 avocats) et on compte beaucoup d’administrateurs des départements et des districts, des juges des tribunaux… Les députés se répartissent assez rapidement entre : - environ 260 Feuillants formant la « droite », attachée à la constitution, à la monarchie craignant toute remise en causepopulaire du nouvel ordre établi ; - 136 Jacobins qui forment la « gauche », beaucoup d’hommes de talent, Brissot, Condorcet, Guadet, Gensonné et Vergniaud (3 députés du départements de la Gironde), admirateurs de Rousseau, épris de liberté et d’égalité ; les leaders les plus écoutés des clubs ne sont pas toujours députés, comme Robespierre. - à l’extrême gauche, quelques démocrates, partisans dusuffrage universel, Carnot, Couthon, Merlin de Thionville. - plus de 300 députés constituent ce qu’on appellera plus tard la Plaine, un « centre » dont les opinions sont mouvantes, masse de constitutionnels, indépendants ou impartiaux, indispensables pour dégager une majorité, ils forment des groupes de pression plus ou moins organisés, et évoluent peu à peu vers la gauche jacobine. . La Législative estdivisée et mal armée face aux difficultés politiques qui s’amoncellent : émigration, question religieuse, conflit avec le roi à propos de l’utilisation du veto. La Législative dure à peine plus de dix mois, du 1er octobre 1791 au 10 août 1792. Pourquoi cette brièveté ? Les raisons de cet échec sont liées à la politique intérieure et extérieure du régime ; l’aboutissement de cette politique serala guerre, les troubles intérieurs et une nouvelle révolution entraînant la chute du régime.

15/03/2010 § 1. Les difficultés intérieures et la guerre inévitable

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A. Les difficultés intérieures - Echec de la monarchie constitutionnelle pour des raisons de mécanique constitutionnelle : séparation des pouvoirs, difficultés de fonctionnement du veto - Attitude du roi qui croit que la Franceest affaiblie, incapable de résister à une menace étrangère, et qui choisit la politique du pire. - Evolution de la nouvelle Assemblée, composée d’hommes nouveaux, elle est relativement modérée, puis évolue vers la gauche, les 350 députés du centre, sans leader, ayant une attitude indécise – d’abord alliés aux Feuillants, ils se rapprochent ensuite de la gauche, où figurent des hommes de premierplan comme Brissot, Condorcet ou Carnot. - Echec de la politique religieuse, la France est coupée en deux, avec deux Eglises, deux clergés, l’unité nationale est brisée, la révolution transformée en guerre de religion. - Réaction aristocratique ; la Révolution ne fait pas l’unanimité, le mouvement contre révolutionnaire est actif en Languedoc, soulèvement de la Vendée, agitation à Lyon. - Pousséepopulaire, avec la multiplication des clubs, les chefs politiques expérimentés n’appartiennent plus à l’Assemblée mais aux clubs qui redoublent d’activité. Journaux. Agitation populaire surtout à Paris, liée aux difficultés sociales et économiques : dévaluation de l’assignat, augmentation des prix, chômage. Au printemps 1792, apparition des sansculottes dans les sections des quartiers populeux...
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