Siic

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SIIC
SOCIETE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER COTEE

|1/ |Qu'est-ce qu'une SIIC ? |
|2/ |Les stratégies d'investissement des SIIC |
|3/ |Les atouts de l'immobilier en Bourse |
|4/ |Commentacheter des actions de SIIC |
|5/ |Quels sont les impôts sur les profits provenant des SIIC ? |

Qu'est-ce qu'une SIIC ?
SIIC veut dire « Société d'Investissement Immobilier Cotée ». Il s'agit avant tout d'une société foncière qui doit son nom à son régime fiscal particulier,inspiré des Reits américains (comme leurs homologues belges, les Sicafi, ou néerlandaise, les FBI).

La SIIC est une société foncière... Son métier consiste à investir les capitaux qu'elle collecte non pas dans l'industrie, les services ou le commerce, mais dans l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de leur location. Elle met en location ses immeubles, les entretient, les valorise et,éventuellement, les vend pour en acheter d'autres. Son activité lui procure des loyers et, le cas échéant, des plus-values. Après déductions des frais, ces produits sont distribués aux actionnaires sous forme de dividendes, sans être imposés au niveau de la société.

...dotée d'une fiscalité particulière. Le régime SIIC a été instauré par l'article 11 de la loi de finances n° 2002-1575 du 30décembre 2002. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2003 et a été complété depuis par trois nouveaux dispositifs : SIIC 2, SIIC 3 et SIIC 4. Ce régime a pour effet de déplacer l'imposition des revenus immobiliers de la SIIC, issus tant de la location que de la vente des immeubles, au niveau de l'actionnaire. En contrepartie, la société est tenue de distribuer aux actionnaires une part importante deses bénéfices.

[pic]Des obligations favorables à l'épargnant
Une société foncière, existante ou nouvelle, peut opter pour le régime SIIC, à conditions d'être cotées sur un marché réglementé français et d'avoir un capital minimum de quinze millions d'euros. De plus, son objet social principal doit être l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, ou la détention directe ouindirecte de participations dans des sociétés de même nature. L'option est irrévocable.

Un seul niveau d'imposition. L'avantage essentiel du régime réside dans la transparence fiscale : les SIIC sont exonérées d'impôt sur les sociétés. Les profits dégagés dans le cadre de leurs activités de location et de cession ne sont donc pas amputés de l'IS avant d'être distribués. Les dividendes sontuniquement imposés entre les mains des actionnaires qui les perçoivent, au régime habituel de taxation des dividendes.

Une distribution de dividendes plus généreuse. En contrepartie de leur statut fiscal favorable, les SIIC ont l'obligation de distribuer 85 % des bénéfices exonérés provenant des opérations de location des immeubles et 50 % des bénéfices exonérés provenant de la cession desimmeubles. La distribution doit intervenir l'année suivant leur réalisation pour les profits tirés de la location et, pour les plus-values, avant la fin du deuxième exercice qui suit leur réalisation.

[pic]Un fort potentiel de développement
Pour encourager le développement des sociétés foncières et augmenter l'offre de pierre-papier auprès des épargnants, le législateur a instauré, en 2005, unavantage supplémentaire dans le cadre du dispositif SIIC 3. Mais pour que l'avantage ne profite qu'à un petit nombre de gros investisseur, certains effets d'aubaines ont été corrigés fin 2006 par le dispositif SIIC 4.

SIIC 3. Les plus-values potentielles dégagées par les entreprises qui apportent des immeubles à des SIIC sont imposées au taux forfaitaire de 16,5 % (« exit tax »), et non aux...
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