Similitude entre classe sociale et classification sociale

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CONTRAT DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS BETTYMOVIL

Entre les soussignés :

BETTYMOVIL TOGO, dont le siège social est sis au 13, rue MAMPO, Amoutivé-Doulassamé, 09BP 8932, Téléphone 220 30 30, fax 220 30 32, Lomé, représentée par Monsieur Louis Kodjo ATIKPO, son Directeur Général

Ci-après dénommée ‘’ BETTYMOVIL TOGO‘’ d’une part ;

Et

Lasociété……………………………..., au capital de ………………………….FCFA, ayant son siège social à …………………………………………………………………………………………………….. BP……………tél………………………………………Fax ……………………… représentée par ……………………………………………………….., son Directeur Général, demeurant et domicilié

Ci-après dénommé " le DISTRIBUTEUR " d'autre part ;

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

BETTYMOVIL TOGO est un fournisseur de services à valeur ajoutée liés aux télécommunicationsmobiles et désire bénéficier de la réputation commerciale du Distributeur au niveau de la distribution.

Le Distributeur a acquis une expérience dans la commercialisation de produits, marchandises et services sur le marché national. Le Distributeur dispose, par ailleurs, de sa propre force de vente et d'un portefeuille clientèle et accepte de mettre ses acquis au service de BETTYMOVIL TOGO.

Ceciexposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

A moins qu’il en soit autrement requis par le contexte, les termes ci-après ont la signification suivante:

Le Distributeur  est une personne physique ou morale régulièrement installée au Togo, agréée par BETTYMOVIL TOGO pour la vente des produits BETTYMOVIL.

Point de vente : Le point de contact où les clientspeuvent s’approvisionner en produits BETTYMOVIL

ARTICLE 2 : AGREMENT

Le Distributeur est agréé en qualité de distributeur des produits BETTYMOVIL.

ARTICLE 3 : OBJET

Le présent contrat a pour objet la distribution avec paiement au comptant des produits BETTYMOVIL notamment : les recharges RAPIDO, les recharges virtuelles (top up) et le paiement des gains aux parieurs gagnants.ARTICLE 4 : CONDITIONS D'EXERCICE DES ACTIVITES DU DISTRIBUTEUR

4.1 Le Distributeur doit apporter tous soins requis par la diligence professionnelle pour promouvoir la vente des produits, objet du présent contrat, et pour entretenir des relations confiantes avec la clientèle et BETTYMOVIL TOGO

4.2 Le Distributeur jouit de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité etde sa structure juridique. En conséquence :
- il supportera tous les frais occasionnés par son activité (loyers, taxes…)

- le Distributeur reste entièrement responsable de la gestion de ses affaires, et le présent contrat ne saurait être considéré comme instituant entre le Distributeur et BETTYMOVIL TOGOune association ou une société de quelque nature que ce soit, ou encore unlien de dépendance quelconque de l'une vis à vis de l'autre.

Le Distributeur s'interdit, en outre, d'entreprendre des actions ou d'initier des affaires qui pourraient engager, directement ou indirectement la responsabilité de BETTYMOVIL TOGO.

Toutefois, dans l'intérêt commun des parties, le Distributeur s'oblige à informer régulièrement BETTYMOVIL TOGO de l'état du marché, des souhaits dela clientèle, des difficultés rencontrées et des actions de la concurrence.

4.3 La politique des prix de vente reste exclusivement du ressort de BETTYMOVIL TOGO et le Distributeur s'engage à la respecter, à s'interdire toute modification de prix et à l'appliquer dans toutes les transactions avec les clients potentiels.

4.4 Les enseignes, marques et logo, ainsi que toute forme de PLV devrontêtre utilisés conformément aux stipulations de cette convention.

Il est notamment interdit au Distributeur d'apposer la marque, les enseignes et logo, ainsi que toute forme de PLV fournis par BETTYMOVIL TOGO sur des produits étrangers ou de les utiliser à des fins étrangères à l'objet de la présente convention sans l'autorisation expresse de BETTYMOVIL TOGO.

4.5...
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