CONTRAT DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS BETTYMOVIL

Entre les soussignés :

BETTYMOVIL TOGO, dont le siège social est sis au 13, rue MAMPO, Amoutivé-Doulassamé, 09BP 8932, Téléphone 220 30 30, fax 220 30 32, Lomé, représentée par Monsieur Louis Kodjo ATIKPO, son Directeur Général

Ci-après dénommée ‘’ BETTYMOVIL TOGO‘’ d’une part ;

Et

La société……………………………..., au capital de ………………………….FCFA, ayant son siège social à …………………………………………………………………………………………………….. BP……………tél………………………………………Fax ……………………… représentée par ……………………………………………………….., son Directeur Général, demeurant et domicilié

Ci-après dénommé " le DISTRIBUTEUR " d'autre part ;

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE QUE :

BETTYMOVIL TOGO est un fournisseur de services à valeur ajoutée liés aux télécommunications mobiles et désire bénéficier de la réputation commerciale du Distributeur au niveau de la distribution.

Le Distributeur a acquis une expérience dans la commercialisation de produits, marchandises et services sur le marché national. Le Distributeur dispose, par ailleurs, de sa propre force de vente et d'un portefeuille clientèle et accepte de mettre ses acquis au service de BETTYMOVIL TOGO.

Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

A moins qu’il en soit autrement requis par le contexte, les termes ci-après ont la signification suivante:

Le Distributeur est une personne physique ou morale régulièrement installée au Togo, agréée par BETTYMOVIL TOGO pour la vente des produits BETTYMOVIL.

Point de vente : Le point de contact où les clients peuvent s’approvisionner en produits BETTYMOVIL

ARTICLE 2 : AGREMENT

Le Distributeur est agréé en qualité de distributeur des produits BETTYMOVIL.

ARTICLE 3 : OBJET

Le présent contrat a pour objet la distribution avec paiement au comptant des produits BETTYMOVIL notamment : les recharges RAPIDO, les recharges virtuelles (top up) et le paiement des gains aux parieurs