Chapitre 1 - Introduction

Exploitation forestière et foresterie polyvalente
L'héritage de la CNUED
Objet
Portée
Démarche
Elaboration d'un code de pratiques

Les codes de pratiques forestières sont des ensembles de règlements ou de directives élaborés par les gouvernements ou d'autres organisations afin d'aider les forestiers et les entreprises forestières à définir les pratiques qu'il convient de suivre pour gérer et exploiter au mieux les forêts. Les pratiques conformes à ces règlements ou directives devraient permettre, au moins en théorie, d'atteindre les objectifs souhaités (par exemple la récolte de bois commercial sur une étendue de forêt donnée) tout en respectant les normes d'un aménagement écologiquement viable des forêts.
Dans certains cas, les codes de pratiques ont un caractère impératif, et tout manquement aux règles édictées dans ces codes peut entraîner une amende ou autre pénalité. Les codes de pratiques de ce type sont donc relativement faciles à administrer: les règles retenues doivent être appliquées, et toute violation est automatiquement sanctionnée par une pénalité. Pour les exploitants, cela offre l'avantage de les exonérer généralement de toute responsabilité concernant les dommages qui peuvent résulter de ces pratiques, pour peu qu'elles aient été convenablement appliquées.
Dans d'autres cas, les codes de pratiques sont de simples directives que chacun est libre d'appliquer. Généralement, ces directives visent à faire adopter des pratiques permettant d'atteindre l'objectif souhaité, sans pour autant imposer ces pratiques par la contrainte. Quant aux autres pratiques qui permettent néanmoins d'obtenir le résultat recherché, on considère généralement qu'elles sont aussi acceptables. Toutefois, l'incapacité d'obtenir les résultats souhaités peut être sanctionnée par des amendes ou d'autres pénalités, que la pratique mise en œuvre soit recommandée dans les directives ou non.
En règle générale, les pratiques obligatoires sont