Smic

Pages: 2 (346 mots) Publié le: 10 janvier 2012
Relèvement du SMIC au 1er janvier 2011

Le 17 décembre 2010 a été publié au Journal Officiel l’arrêté d’extension daté du 26 Novembre 2010 de l’avenant N°12 du 29 Avril 2010 relatif aux salairesdans les hôtels, cafés, restaurants.
Cet avenant N°12 prévoyait une revalorisation de la rémunération horaire brute pour les salariés du Niveau I Echelon 1 à 8,95 euros au lieu de 8,92 euros parrapport à la grille des salaires de l’avenant N°6.
Grille des salaires de l’avenant N°12
| |Niveau I |Niveau II |Niveau 3 |Niveau 4|Niveau 5 |
|Echelon 1 |8,95 |9,22 |9,68 |10,25 |12,06 |
|Echelon 2 |8,99|9,35 |9,77 |10,43 |14,07 |
|Echelon 3 |9,10 |9,63 |9,97| |17,14 |

Cet avenant ayant été étendu le 17 décembre 2010, il avait vocation à s’appliquer au plus tard le premier jour du mois suivant la publicationau Journal Officiel de son arrêté d’extension, soit le 1er janvier 2011.
Or, un décret n°2010-1584 du 17 décembre 2010 relatif au montant du SMIC brut horaire au 1er janvier 2011 a été publié auJournal Officiel le 18 décembre 2010.
Ce décret prévoit désormais un taux horaire du SMIC à 9 euros.
Le salaire horaire conventionnel ne pouvant pas être inférieur au taux horaire du SMIC, la grilleconventionnelle des salaires se décompose ainsi à compter du 1er janvier 2011 :
| |Niveau I |Niveau II |Niveau 3 |Niveau 4|Niveau 5 |
|Echelon 1 |9 |9,22 |9,68 |10,25 |12,06 |
|Echelon 2 |9...
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