Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

(SNAC Maroc)

Diagnostic du cadre anti-corruption
Rapport de l’équipe d’évaluation

SNAC TP 4/2013

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Unité de la coopération du crime économique
Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I
Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE
Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05
Email : guillaume.parent@coe.int
Site Internet : www.coe.int/snac

Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe.

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Abréviations
ADII
AMP
ANPME
CA
CC
CDC
CAS
CGEM
CGNC
CHC
CHR
CJF
CP
CPP
CPC
CNDH
CNUCC
CRI
CSM
CSPJ
DFP
DGI
DGSN
DH
DTFE
ENA
ETIC
GR
HCP
ICPC
IGAT
IGF
INPPLC
ISM
LOPP
MAGG
MEF
MI
MICNT
MJL
OC
PGR
PMMP
SGFP
SGG
SM
STE
TGR
UE
UTRF

Administration des Douanes et Impôts Indirects
Agence des Marchés Publics / Ministère des Finances
Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise
Cour d’appel
Conseil Constitutionnel
Cour des comptes
Cour de cassation
Confédération Générale des Entreprises du Maroc
Code Général de la Normalisation Comptable
Chambre des Conseillers
Chambre des Représentants
Code des Juridictions Financières
Code Pénal
Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Civile
Conseil National des Droits de l’Homme
Convention des Nations Unies Contre la Corruption
Centre régional d’investissement
Conseil Supérieur de la Magistrature
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
Direction de la Fonction Publique
Direction Générale des Impôts
Direction Générale de la Sûreté Nationale (Police)
Dirham marocain
Direction du Trésor et des Finances Extérieures, MEF
Ecole Nationale d'Administration
Etat des informations complémentaires (annexe des comptes)
Gendarmerie royale
Haut-commissariat