Sncf
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|Création |1er janvier 1938 |
|Dates clés |1er janvier 1983, statut d'EPIC |
|1983 transformation de la SNCF en EPIC |
|A la suite du vote de la Loi d'Orientation des Transports Intérieurs (LOTI), la SNCF est devenue un Établissement Public Industriel et |
|Commercial (EPIC) le 1 janvier 1983. |
|L'EPIC est un organisme public avec personnalité morale et autonomie financière, chargé de gérer un service dans le but de l'intérêt général. |
|Il doit rechercher l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses et assurer des missions de service public. |
|En échange de ses missions de service public ("transport de la vie quotidienne" exceptés les trajets " grandes lignes"), qui ont un coût, la |
|SNCF reçoit une compensation financière de l'état. Elle reçoit de l'état et des Collectivités Locales des aides financières destinées à |
|harmoniser les conditions de concurrence entre le transport ferroviaire et les autres modes de transport. |
|Forme juridique |Établissement public à caractère industriel et commercial |
|Slogan(s) |« Des idées d'avance » |
| |« Donner au train des idées